Sauter à la barre de menu commun. 
      (clé d'access: m)Sauter au liens de navigation de droite. 
      (clé d'access: x)Sauter au contenu de la page web. 
      (clé d'access: z)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
Nouvelles
du jour
Dépôt,
 inscription
 et epass
Décisions, avis et
ordonnances
Accueil
CDCI
  Aperçu des
industries
Centre de
documentation
Contenu
canadien
Instances
publiques
Lois et
règlements
 

Décision CRTC 2001-127

  Ottawa, le 26 février 2001
  Coast Cable Communications Ltd.
Sechelt et Gibsons (Colombie-Britannique)
1999-1723-3
  Demande traitée par
l’avis public CRTC 2001-6
du 11 janvier 2001
 

Suppression et ajout de signaux de radio américains

1.

Le Conseil approuve la demande de modification de la licence de radiodiffusion de classe 1 de l'entreprise de distribution par câble desservant Sechelt et Gibsons, en autorisant la titulaire à :
 
  • supprimer les services de programmation sonores de KBRD-FM et KLTX-FM Seattle (Washington); et
 
  • distribuer, à son gré, les services de programmation sonores de KPLU-FM et KBSG-FM Tacoma, KCMS Edmonds, KLSY-FM Bellevue, KUBE, KMPS-FM, KUOW, KMBX, KYCW, KISW, KZOK-FM, KRWM et KNDD Seattle (Washington).

2.

Les signaux que la titulaire est autorisée à recevoir peuvent soit être captés en direct ou reçus d’une entreprise de distribution de radiodiffusion canadienne (détenant une licence ou exemptée d'en détenir une), mais autorisée à transmettre des signaux à d'autres entreprises de distribution. Le Conseil observe que la titulaire compte recevoir les signaux susmentionnés par micro-ondes.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-02-26

  en haut
 

Commentaires à propos de notre site web


English | Contactez-nous | Aide | Recherche | Site du Canada

Nouvelles du jour | Dépôt, inscription et epass | Décisions, avis et ordonnances | Accueil CRTC | CDCI | Aperçu des industries | Centre de documentation | Contenu canadien | Instances publiques| Lois et règlements |

1-877-249-CRTC (2782) Avis importants