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Décision CRTC 2001-129
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Ottawa, le 26 février 2001 |
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Campbellford Area Radio Association
Campbellford (Ontario) 2000-1238-6 |
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Demande traitée par les avis publics CRTC
2000-112 du 4 août 2000 et
CRTC 2000-112-1 du 29
septembre 2000 |
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Renouvellement de la licence de CKOL-FM
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1. |
Le Conseil renouvelle la licence de
l'entreprise de programmation de radio communautaire de type B, CKOL-FM
Campbellford, du 1er mars 2001 au 31 août 2007. Les conditions
seront stipulées dans la licence qui sera attribuée, telles qu’établies dans
l’avis public CRTC 2000-157. |
2. |
Le renouvellement de cette licence se situe dans
le contexte de la nouvelle Politique relative à la radio communautaire.
L’élimination, entre autres, de la promesse de réalisation ainsi que de
la limite de publicité pour les stations communautaires de type B découlent
de cette politique. Les stations de type B disposent maintenant de la même
souplesse que les stations de type A en matière de publicité
(l’avis 2000-13). |
3.
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La titulaire s'est engagée à diffuser 80 heures
d'émissions par semaine dont 70 heures seront produites par la station. Les
stations communautaires peuvent augmenter ou diminuer les heures de
radiodiffusion hebdomadaires jusqu’à concurrence de 20 % sans devoir
présenter de demande au Conseil. Toutefois, un changement de plus de 20 %
exigera une approbation préalable du Conseil. |
4.
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Conformément à la nouvelle politique, la
titulaire a pris l'engagement de consacrer, au cours de toute semaine de
radiodiffusion, 40 % de la durée totale des nouvelles aux nouvelles locales
et 60 % aux nouvelles régionales, au cours de toute semaine de
radiodiffusion. Le Conseil s'attend à ce que la titulaire respecte ces
engagements. |
5.
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La titulaire s’est également engagée à respecter
les nouvelles exigences réglementaires relatives à la diffusion, par les
stations communautaires et de campus, de pièces musicales canadiennes de la
catégorie 2 (35 %) et de la catégorie 3 (12 %), au cours de chaque semaine de
radiodiffusion. |
6.
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Le Conseil s'attend à ce que la titulaire
réalise ses projets à l'égard du développement des talents canadiens et
qu’elle mette en œuvre les mesures proposées afin de favoriser la
participation des bénévoles. |
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Autres questions
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7.
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Le Conseil est d'avis qu'une radio communautaire
devrait être particulièrement attentive aux questions d'équité en matière
d'emploi afin de refléter pleinement la collectivité qu'elle dessert. Il
encourage la titulaire à tenir compte de ces questions lors de l'embauche du
personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des
ressources humaines (l'avis 1992-59). |
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Documents connexes du CRTC
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• Avis public 2000-157 – Nouveau formulaire
de licence pour les stations de radio communautaires |
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• Avis public 2000-93 – Modifications
réglementaires visant à mettre en oeuvre certains aspects des politiques
révisées relatives à la radio de campus et à la radio communautaire et
d’intégrer des catégories de teneur révisées pour la radio |
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• Avis public 2000-44 – Appel d'observations
– Modifications réglementaires proposées afin de mettre en œuvre certains
aspects des politiques révisées relatives à la radio de campus et à la radio
communautaire et d'intégrer des catégories de teneur révisées pour la radio |
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• Avis public 2000-14 – Catégories et
sous-catégories de teneur révisées pour la radio |
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• Avis public 2000-13 – Politique relative à
la radio communautaire |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à la
licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut
également être consultée sur le site Internet suivant :
http://www.crtc.gc.ca |