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Décision CRTC 2001-13
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Ottawa, le 17 janvier 2001 |
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CANAL, Corporation pour l'avancement de
nouvelles applications des langages ltée
Montréal (Québec) 2000-0680-1 |
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Demande traitée par l’avis public
CRTC 2000-112 du 4 août 2000 |
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Renouvellement de la licence de CFTU-TV (Canal Savoir)
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| 1. |
Le Conseil renouvelle la licence de
radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CFTU-TV
Montréal, du 1er mars 2001 au 31 août 2007, aux conditions
stipulés dans la licence qui sera attribuée. |
| 2. |
La titulaire exploite la station sous le nom
« Canal Savoir ». |
| 3. |
Canal Savoir ne diffuse pas de publicité et ne
projette pas de le faire. Toutefois, les membres qui produisent les cours
peuvent accepter de la commandite de prestige afin de financer leurs
émissions. |
| 4. |
La licence est assujettie à la condition
que la requérante respecte les lignes directrices relatives à la violence à
la télévision exposées dans le Code d'application volontaire concernant la
violence à la télévision publié par l'Association canadienne des
radiodiffuseurs, compte tenu des modifications successives approuvées par le
Conseil. |
| 5. |
Le Conseil encourage la titulaire à sous-titrer
au moins 75 % de toute sa programmation au cours de la journée de
radiodiffusion avant la fin de la période d'application de la licence. |
| 6. |
Le Conseil encourage également la titulaire à
tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du
personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des
ressources humaines (AP 1992-59). |
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Related CRTC document
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- Public Notice 1992-59 –
Implementation of an employment equity policy
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à la
licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut
également être consultée sur le site Internet suivant :
http://www.crtc.gc.ca |
