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Décision CRTC 2001-131
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Ottawa, le 26 février 2001 |
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La Radio communautaire de Fermont inc.
Fermont (Québec) 2000-1366-5 |
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Demande traitée par les avis publics CRTC
2000-112 du 4 août 2000 et
CRTC 2000-112-1 du 29
septembre 2000 |
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Renouvellement de la licence de CFMF-FM
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1. |
Le Conseil renouvelle la licence de
l'entreprise de programmation de radio communautaire de type A, CFMF-FM
Fermont, du 1er mars 2001 au 31 août 2007. Les conditions seront
stipulées dans la licence qui sera attribuée, telles qu’établies dans l’avis
public CRTC 2000-157. |
2. |
Le renouvellement de cette licence se situe dans
le contexte de la nouvelle Politique relative à la radio communautaire.
Cette politique a mené, entre autres, à l’élimination de la promesse de
réalisation dans laquelle étaient exposées les obligations des titulaires en
matière de programmation. Ces obligations font maintenant l’objet de
conditions qui figurent dans la licence de chaque station (l’avis 2000-13). |
3. |
La titulaire s'est engagée à diffuser 88 heures
d'émissions par semaine, toutes produites par la station. Les stations
communautaires peuvent augmenter ou diminuer les heures de radiodiffusion
hebdomadaires jusqu’à concurrence de 20 % sans devoir présenter de demande au
Conseil. Toutefois, un changement de plus de 20 % exigera une approbation
préalable du Conseil. |
4. |
Conformément à la nouvelle politique, la
titulaire a pris l'engagement de consacrer, au cours de toute semaine de
radiodiffusion, 15 % de sa programmation à des émissions de créations orales
axées principalement sur la collectivité. De plus, elle s'est engagée à
consacrer 35 % de la durée totale des nouvelles aux nouvelles locales et 28 %
aux nouvelles régionales, au cours de toute semaine de radiodiffusion. Le
Conseil s'attend à ce que la titulaire respecte ces engagements. |
5. |
La titulaire s’est également engagée à respecter
les nouvelles exigences réglementaires relatives à la diffusion, par les
stations communautaires et de campus, de pièces musicales canadiennes de la
catégorie 2 (35 %) et de la catégorie 3 (12 %), au cours de chaque semaine de
radiodiffusion. |
6. |
Le Conseil s'attend à ce que la titulaire
réalise ses projets à l'égard du développement des talents canadiens et
qu’elle mette en œuvre les mesures proposées afin de favoriser la
participation des bénévoles. |
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Autres questions
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7. |
Le Conseil est d'avis qu'une radio communautaire
devrait être particulièrement attentive aux questions d'équité en matière
d'emploi afin de refléter pleinement la collectivité qu'elle dessert. Il
encourage la titulaire à tenir compte de ces questions lors de l'embauche du
personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des
ressources humaines (l'avis 1992-59). |
8. |
Le Conseil a pris connaissance de l'intervention
soumise par le Comité des Citoyens Fermontois en opposition à cette demande
et il est satisfait de la réponse de la titulaire à cette intervention. |
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Documents connexes du CRTC
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• Avis public 2000-157 – Nouveau formulaire
de licence pour les stations de radio communautaires |
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• Avis public 2000-93 – Modifications
réglementaires visant à mettre en oeuvre certains aspects des politiques
révisées relatives à la radio de campus et à la radio communautaire et
d’intégrer des catégories de teneur révisées pour la radio |
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• Avis public 2000-44 – Appel d'observations
– Modifications réglementaires proposées afin de mettre en œuvre certains
aspects des politiques révisées relatives à la radio de campus et à la radio
communautaire et d'intégrer des catégories de teneur révisées pour la radio |
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• Avis public 2000-14 – Catégories et
sous-catégories de teneur révisées pour la radio
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• Avis public 2000-13 – Politique relative à
la radio communautaire
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à la
licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut
également être consultée sur le site Internet suivant :
http://www.crtc.gc.ca |