| |
Décision CRTC 2001-133
|
| |
Ottawa, le 26 février 2001 |
| |
CHCD Inc.
Simcoe (Ontario) 2000-2146-0 |
| |
Audience publique du 30 janvier 2001
Région de la Capitale nationale |
| |
Acquisition d’actif de CHCD-FM
|
|
1. |
Le Conseil approuve la demande présentée
par CHCD-FM Inc. visant à obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif de
l’entreprise de programmation de radio CHCD-FM Simcoe, propriété de Redmond
Broadcasting Inc., et à obtenir une licence de radiodiffusion afin de
poursuivre l'exploitation de cette entreprise. |
|
2. |
À la rétrocession de licence actuelle, le
Conseil attribuera une licence à CHCD Inc., qui expirera le 31 août 2007. La
licence sera assujettie aux conditions stipulées dans la présente décision et
dans la licence qui sera attribuée, telles qu’établies dans l’avis public
CRTC 1999-137. |
|
3. |
CHCD Inc. est contrôlée ultimement par James
MacLeod, qui détient 85 % des actions avec droit de vote. |
|
4. |
Le prix d'achat des actions s'élève à
1 050 000 $. D'après la preuve accompagnant la demande, le Conseil n'a aucune
inquiétude quant à la disponibilité ou à la suffisance du financement requis.
|
|
5. |
La requérante n’a pas offert d’avantages
tangibles; le Conseil observe que CHCD-FM a été déficitaire pendant les trois
années précédant la date de la présentation de la demande en instance.
Conformément à sa politique concernant la radio commerciale, le Conseil
renoncera aux exigences relatives aux avantages pour cette station. Le
Conseil observe qu'il y a des avantages importants découlant de cette
transaction. CHCD-FM deviendra propriété d'intérêts locaux. De plus, la
requérante dispose de ressources importantes et d'une expertise qui lui
permettront d'enrichir le service offert à la collectivité. L'approbation de
la transaction lui permettra également d'offrir un service de nouvelles
locales solide au comté Haldimand-Norfolk. En conséquence, le Conseil estime
que l’approbation de cette demande sert l’intérêt public. |
|
6. |
La requérante a l'intention de maintenir la
formule contemporaine adulte grands succès offerte par CHCD-FM. |
|
7. |
La titulaire est autorisée, par condition de
licence, à diffuser au cours de toute semaine de radiodiffusion, un
niveau de musique à grand succès allant jusqu'à 100 %, tels que définis dans
l'avis public CRTC 1997-42,
compte tenu des modifications successives. |
|
8. |
Le Conseil encourage la titulaire à tenir compte
des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et
en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources
humaines (l'avis 1992-59). |
| |
Documents connexes du CRTC
|
| |
• Avis public
1999-137 – Nouveau
formulaire de licence pour les stations de radio commerciales |
| |
• Avis public
1998-41 – Politique de 1998
concernant la radio commerciale |
| |
• Décision
96-120 – Conversion de CHNR du AM au
FM
|
| |
Secrétaire général |
| |
La présente décision devra être annexée à la
licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut
également être consultée sur le site Internet suivant :
http://www.crtc.gc.ca |
