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Décision CRTC 2001-134
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Ottawa, le 26 février 2001 |
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9091-8749 Québec inc.
Sainte-Aurélie (Québec) 2000-2005-8 |
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Audience publique du 30 janvier 2001
Région de la Capitale nationale |
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Acquisition d'actif
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| 1. |
Le Conseil approuve la demande présentée
par 9091-8749 Québec inc. visant à obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif
de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Sainte-Aurélie,
propriété de 2971-6214 Québec inc., et à obtenir une licence de
radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de cette entreprise. |
| 2. |
Le Conseil attribuera une licence de classe 3 à
9091-8749 Québec inc., expirant le 31 août 2001, (la date d'expiration de la
licence actuelle) à la rétrocession de la licence actuelle. L'exploitation de
cette entreprise sera réglementée conformément au Règlement sur la
distribution de radiodiffusion (le Règlement). La licence sera assujettie
aux conditions stipulées dans la présente décision en plus de toute autre
condition qui pourrait être stipulée dans la licence qui sera attribuée. |
| 3. |
Alain Larivière contrôle les deux entreprises.
Il transfère les actifs de 2971-6214 Québec inc à Sainte-Aurélie à son autre
compagnie, 9091-8749 Québec inc. |
| 4. |
La titulaire peut recevoir les signaux autorisés
en direct ou en provenance de toute entreprise de distribution de
radiodiffusion canadienne détenant une licence ou exemptée d'en détenir une,
mais autorisée à transmettre des signaux à d'autres entreprises de
distribution de radiodiffusion. |
| 5. |
La licence est assujettie à la condition
que pour la programmation communautaire et toute autre programmation d'un
service dont elle est la source, la titulaire respecte les lignes directrices
concernant la violence à la télévision établies dans le Code d'application
volontaire concernant la violence à la télévision de l'Association
canadienne des radiodiffuseurs, compte tenu des modifications successives
approuvées par le Conseil. |
| 6. |
Le Conseil encourage la titulaire à tenir compte
des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et
en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources
humaines (l'avis 1992-59)). |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à la
licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut
également être consultée sur le site Internet suivant :
http://www.crtc.gc.ca |
