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Décision CRTC 2001-136
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Ottawa, le 27 février 2001 |
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Fairchild Radio (Vancouver FM) Ltd.
Vancouver (Colombie-Britrannique) 2000-1773-2 |
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Demande traitée par l'avis public
CRTC 2000-147 du 27 octobre 2000 |
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Nouveau service EMCS en langue pendjabi |
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1. |
Le Conseil approuve, par vote
majoritaire, la demande de modification de la licence de CHKG-FM Vancouver en
ajoutant une condition de licence permettant à la titulaire d'utiliser
un canal du système d'exploitation multiplex de communications secondaires
(EMCS) pour offrir un service radiophonique principalement en langue
pendjabi. Le nouveau service remplacera le service EMCS essentiellement en
langue coréenne de CHKG-FM. |
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2. |
Punjabi Akashwani 2000 Ltd. produira les
émissions. Au moins 70 % de la programmation sera en pendjabi et le reste
sera dans d’autres langues nationales de l’Inde. La diffusion sera continue,
24 heures par jour, sept jours par semaine. |
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3. |
La programmation diffusée par un EMCS ne peut
être captée au moyen d'équipement radio conventionnel et requiert plutôt
l'utilisation d'un récepteur spécial. |
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4. |
Le Conseil a pris note des préoccupations
exprimées dans les interventions défavorables soutenant qu'une approbation
nuirait au service EMCS principalement en langue hindi exploité par Rim Jhim
et distribué par CJJR-FM Vancouver. |
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5. |
La requérante a répondu que son service
ciblerait les auditeurs de langue pendjabi et qu’il n’entrerait donc pas en
concurrence directe avec le service de Rim Jhim. |
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6. |
La politique du Conseil concernant les services
utilisant le canal EMCS de stations FM est exposée dans l'avis public CRTC
1989-23. Confromément à cette politique, les titulaires demeurent entièrement
responsables du contenu des services EMCS diffusés par leurs stations. |
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7. |
La politique stipule également que le Conseil
serait préoccupé si un service EMCS nuisait indûment aux entreprises de
radiodiffusion locales en place. Contrairement aux entreprises radiophonique
autorisées, les services EMCS ne sont pas tenus d'offrir un minimum de
contenu canadien, de contribuer financièrement au développement des talents
canadiens ou, de façon générale, de prendre des engagements précis en matière
de programmation. Malgré les préoccupations soulevées dans les interventions
défavorables concernant l'impact négatif possible du service EMCS proposé sur
un service EMCS en place, le Conseil est convaincu que l'approbation de la
demande ne nuira pas indûment aux stations de radio à caractère ethnique
autorisées localement. |
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8. |
Le Conseil a pris connaissance des interventions
soumises à l'appui de cette demande. |
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Documents connexes du CRTC |
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- Avis public 1999-117 – Politique relative à la radiodiffusion à
caractère ethnique
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- Avis public 1989-23 - Services utilisant l'intervalle de suppression
de trame (télévision) ou le système d'exploitation multiplex de
communications secondaires (FM)
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à la
licence. Elle sera disponible, sur demande, en média substitut et peut
également être consultée sur le site Internet suivant :
http://www.crtc.gc.ca |
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Opinion minoritaire du conseiller Andrew Cardozo
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Je n’aurais pas approuvé la demande à ce
moment-ci pour deux raisons. Je m’explique. |
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Premièrement, comme les fréquences
radiophoniques disponibles se font de plus en plus rares, je crois qu’il y
aurait lieu de réglementer l’utilisation des canaux du système d'exploitation
multiplex de communications secondaires (EMCS), un peu à l’instar de ce que
nous faisons pour l’attribution de licences aux stations de radio pour, par
exemple, assurer une diversité parmi les différents services EMCS. Je
reconnais que le Conseil aurait alors à modifier ses politiques et ses
règlements. Par contre, un tel changement nous permettrait d’évaluer l’effet
concurrentiel d’un nouveau service EMCS sur ceux déjà en place avant
d’approuver une demande, comme c’est le cas ici. À l’heure actuelle, le
marché fait de plus en plus appel aux services EMCS pour répondre à la
demande croissante d’émissions en langues tierces même si ces émissions
n’obtiennent que de faibles auditoires en raison de contraintes techniques. |
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Dans le cas présent, Rim Jhim, qui exploite
depuis longtemps un service EMCS très populaire sur CJJR-FM à Vancouver et
qui diffuse en hindi, pendjabi, ourdou et gujarati, fonctionne de toute
évidence avec un budget limité et il sera affecté par l’arrivée d’une
concurrente qui diffusera dans les mêmes langues. Comme Vancouver connaît une
forte demande pour les services à caractère ethnique, le Conseil devrait
tenir compte de la viabilité économique de chacun d’entre eux. |
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Deuxièmement, même si je conviens que « les
titulaires sont tenues entièrement responsables du contenu que leurs stations
diffusent au canal EMCS », tout comme mes collègues le soutiennent dans le
paragraphe 6 de la décision majoritaire, j’estime que le Conseil aurait dû
creuser davantage certaines questions soulevées concernant la diffusion de
propos offensants dans la région du Lower Mainland. Néanmoins,
Fairchild Radio (Vancouver FM) Ltd. et toutes les titulaires de services de
sous-porteuse doivent être pleinement conscientes du fait que le Conseil
tient les titulaires responsables de la programmation qu’elles diffusent à ce
canal EMCS, peu importe le volume d’émissions de créations orales et la
langue de diffusion. L’utilisation des ondes publiques commande ces
obligations. CHKG-FM a toujours été un radiodiffuseur sérieux et il ne doit
pas entacher sa réputation avec sa sous-porteuse. |
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Pour ces deux raisons, je suis respectueusement
en désaccord avec la décision majoritaire et je n’aurais pas donné mon
approbation à ce moment-ci. |
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Mise à jour : 2001-02-27 |
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