Décision CRTC 2001-14

Ottawa, le 17 janvier 2001

The Family Channel Inc.
L’ensemble du Canada

1.

Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision payante de langue anglaise The Family Channel, du 1^er septembre 2001 au 28 février 2002, aux modalités et conditions en vigueur dans la licence actuelle.

2.

La décision publiée aujourd’hui ne règle en aucune façon les questions que le renouvellement de cette licence pourrait soulever. Lorsque la demande de renouvellement sera soumise, le Conseil la rendra publique et les personnes intéressées pourront alors soumettre leurs commentaires.

Secrétaire général

La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

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