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Décision CRTC 2001-147
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Ottawa, le 28 février 2001 |
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Colombie-Britannique, Saskatchewan et les Territoires
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Renouvellements administratifs de six mois
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1. |
Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des
entreprises énumérées à l’annexe de la présente décision, du
1er mars 2001 au 31 août 2001, aux modalités
et conditions en vigueur dans les licences actuelles. |
2. |
La décision publiée aujourd’hui ne règle en aucune façon
les questions que le renouvellement de ces licences pourrait
soulever. Le Conseil rendra publiques dès que possible les demandes
de renouvellement des licences et les personnes intéressées
pourront alors soumettre leurs commentaires.
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle
est disponible, sur demande, en média substitut et peut également
être consultée sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |