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Décision CRTC 2001-148
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Ottawa, le 28 février 2001 |
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B.C.I.T. Radio Society
Burnaby (Colombie-Britannique) 2000-0664-4 |
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Demande traitée par les avis publics CRTC
2000-112 du 4 août 2000 et
CRTC 2000-112-1 du 29
septembre 2000 |
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Renouvellement de la licence de CFML |
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1. |
Le Conseil renouvelle la licence de
l'entreprise de programmation de radio à courant porteur CFML Burnaby, du 1er mars
2001 au 31 août 2007, aux conditions stipulées dans la présente décision et
dans la licence qui sera attribuée. |
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2. |
La requérante a proposé de consacrer 126 heures
par semaine à des émissions en langue anglaise. |
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3. |
Le renouvellement de cette licence se situe dans
le contexte de la nouvelle Politique relative à la radio de campus,
établie dans l'avis public CRTC 2000-12 du 28 janvier 2000. Dans cet
avis, le Conseil a indiqué que « les stations à courant porteur autorisées
resteront assujetties aux exigences réglementaires applicables. Le Conseil
exigera aussi que les titulaires de ces stations respectent les mêmes
restrictions en matière de publicité que les stations de campus ». |
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4. |
Par conséquent, la licence est assujettie à
la condition que la titulaire diffuse, chaque semaine de radiodiffusion,
504 minutes au plus de matériel publicitaire (catégorie de teneur 5), et au
plus 4 minutes pendant toute heure de la semaine de radiodiffusion. |
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5. |
Le Conseil note qu'au moment du dépôt de la
demande de renouvellement, le conseil d'administration proposé par la station
était conforme à la nouvelle politique. Le Conseil s'attend à ce que la
titulaire soumette les informations pertinentes relatives aux nouveaux
directeurs élus, en spécifiant le groupe que chaque membre du comité
represente, et ce, au plus tard le 30 juin 2001. |
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6. |
Le Conseil rappelle à la titulaire qu'en vertu
des Instructions au CRTC (Sociétés canadiennes habiles), le président
ou son suppléant et chacun des membres du conseil d'administration ou autres
personnes assurant des fonction s semblables doivent être des citoyens
canadiens. |
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Documents connexes du CRTC
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- Avis public 2000-156 – Nouveau formulaire de licence pour les
stations de radio de campus
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- Avis public 2000-93 – Modifications réglementaires visant à mettre
en oeuvre certains aspects des politiques révisées relatives à la radio de
campus et à la radio communautaire et d’intégrer des catégories de teneur
révisées pour la radio
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- Avis public 2000-44 – Appel d'observations – Modifications
réglementaires proposées afin de mettre en œuvre certains aspects des
politiques révisées relatives à la radio de campus et à la radio
communautaire et d'intégrer des catégories de teneur révisées pour la radio
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- Avis public 2000-14 – Catégories et sous-catégories de teneur
révisées pour la radio
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- Avis public 2000-12 – Politique relative à la radio de campus
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à la
licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut
également être consultée sur le site Internet suivant :
http://www.crtc.gc.ca |
