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Décision CRTC 2001-16 |
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Ottawa, le 18 janvier 2001 |
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CJMR 1320 Radio Limited
Oakville (Ontario) 1999-1601-1
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Demande traitée par l’avis public CRTC 2000-112
du 4 août 2000
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Renouvellement de la licence de CJMR, une station de radio à caractère ethnique
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1.
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Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de CJMR Oakville du 1er mars 2001 au 31 août 2007, aux conditions stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée, telles qu'établies dans l'avis public CRTC
1999-137.
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2.
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Le Conseil est satisfait des initiatives proposées par la titulaire dans le but de refléter les questions et les préoccupations d'intérêt local au cours de la nouvelle période d'application de la licence.
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3.
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La titulaire continuera de participer au plan de développement des talents canadiens de l'Association canadienne des radiodiffuseurs. En outre, la titulaire s’est engagée à contribuer 3 000 $ par année pendant trois ans à l’élaboration d’un catalogue d’enregistrements canadiens à caractère ethnique. Cette contribution donne suite à l’engagement de la division de l'Ontario de la Canadian Association of Ethnic Broadcasters et de ses stations de radio membres, énoncé dans l’avis public
1999-117. Une condition de licence à cet égard est imposée plus bas.
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4.
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Le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines (l'avis 1992-59).
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Conditions de licence
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5.
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Par condition de licence, la titulaire doit :
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- offrir des émissions destinées à au moins 11 groupes culturels en au moins 15 langues;
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- ne pas consacrer plus de 62 % de sa semaine de radiodiffusion à des émissions à caractère ethnique faisant l'objet de commerce; et
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- contribuer 3 000 $ chaque année pendant trois ans à l'élaboration d'un catalogue d'enregistrements canadiens à caractère ethnique.
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Documents connexes du CRTC
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- Décision 2000-293
– Renouvellement administratif
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- Avis public 1999-137
– Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio commerciales
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- Avis public 1999-117
– Politique relative à la radiodiffusion à caractère ethnique
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- Avis public 1992-59
– Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi
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Secrétaire général
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant :
http://www.crtc.gc.ca
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