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Décision CRTC 2001-169
Ottawa, le 8 mars 2001
Monsieur Grant Pisko
Vice-président exécutif
Monarch Communications Inc.
361 First St. S.E.
Medicine Hat (Alberta) T1A 0A5
Objet : Demande no 2000-2286-4 – Approuvée
Transfert de contrôle et d’actions - Monarch Cablesystems West
Ltd. demande l’autorisation d’acheter toutes les actions émises
et en circulation de OKS Cable Corporation appartenant à Okanagan
Skeena Group Limited, titulaire d’entreprises de câblodistribution
desservant Elkford, Fernie, Hazelton, Hope, Houston, Kimberley,
Kitimat, Prince Rupert, Smithers, Sparwood, Stewart et Terrace
(Colombie-Britannique).
Monsieur,
Le Conseil approuve la demande susmentionnée et il autorise Monarch
Cablesystems West Ltd. à changer le contrôle effectif de OKS Cable
Corporation. Le changement se fera par le transfert de l’ensemble des
actions émises et en circulation de Okanagan Skeena Group Limited à
Monarch Cablesystems West Ltd.
Le Conseil souligne que Monarch Cablesystems West Ltd., dont le
contrôle ultime relève de.W. H. Yuill, aura dorénavant le contrôle de
OKS Cable Corporation.
Le Conseil modifiera ses registres de propriété pour refléter la
structure de propriété autorisée de OKS Cable Corporation présentée
en annexe.
Toutes les lettres approuvant une décision du Conseil sont mises à la
disposition du public à l’administration centrale du CRTC. Un renvoi à
la présente sera affiché sur le site Web du CRTC, au www.crtc.gc.ca,
dans la langue officielle de la demande. Le Conseil exige que vous
annexiez la présente à votre licence.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments
distingués.
La secrétaire générale,
Ursula Menke
P.j.
Annexe
OKS Cable Corporation
Actionnaire
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Type
d’actions
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Nombre d’actions détenu
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% de vote
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Monarch Cablesystems West Ltd. |
ordinaires |
1 100 |
100 % |
Mise à jour : 2001-03-08
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