Décision CRTC 2001-178
Ottawa, le 15 mars 2001
Carmela Laurignano
Directrice
CKMW Radio Ltd.
5302, rue Dundas ouest
Toronto (Ontario)
M9B 1B2
Objet: Approbation de la demande 2001-0392-9
Prorogation du délai de mise en oeuvre
CKMW Radio Ltd. (CIAO), Brampton (Ontario)
Madame,
Il nous fait plaisir de vous informer que le Conseil approuve votre
demande présentée en vue de proroger la date de mise en oeuvre de l’entreprise
de programmation de radio numérique de transition à Brampton (Ontario).
Le Conseil vous accorde un délai de cinq (5) mois, soit jusqu’au
31 août 2001.
Toutefois, cette prorogation ne vous dispense pas de vos
responsabilités de compléter la construction et la mise en oeuvre de l’entreprise
de programmation de radio numérique de transition à Brampton dans un
délai plus court.
Si les travaux ne sont pas complétés à la fin de la période
accordée dans la présente décision, ou si le Conseil refuse d'approuver
une demande de prorogation de la part de la titulaire, la licence ne sera
pas émise.
Tel que stipulé dans la décision qui approuvait la licence, l’autorisation
n’entrera en vigueur et la licence ne sera attribuée qu’au moment où
les travaux de construction de l’entreprise seront terminés et que
celle-ci pourra être mise en exploitation. Conséquemment, la requérante
est tenue d’aviser le Conseil par écrit, dès que la construction de l’entreprise
est terminée et qu’elle est prête à en commencer l’exploitation et
ce, afin que la licence de l’entreprise puisse être émise.
Le Conseil exige également que vous annexiez la présente décision à
la licence de votre entreprise, ou dans le cas où la licence n’a pas
encore été émise, à la décision qui vous accordait la licence.
Je vous prie d’agréer, madame Laurignano, l’expression de mes
sentiments distingués.
La Secrétaire générale,
Ursula Menke
Mise à jour : 2001-03-15
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