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Décision CRTC 2001-18 |
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Ottawa, le 18 janvier 2001 |
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CIRC Radio Inc.
Toronto (Ontario) 1999-1622-7
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Demande traitée par
l’avis public
CRTC 2000-112 du 4 août 2000
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Renouvellement de la licence de CIRV-FM, une station de radio à caractère ethnique
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1.
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Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de CIRV-FM Toronto, du 1er mars 2001 au 31 août 2007, aux conditions stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée, telles qu'établies dans l'avis public CRTC
1999-137.
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2.
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La licence est assujettie à la condition que la titulaire offre des émissions destinées à au moins 9 groupes culturels en au moins 9 langues.
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3.
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Le Conseil est satisfait des initiatives proposées par la titulaire dans le but de refléter les questions et les préoccupations d'intérêt local au cours de la nouvelle période d'application de la licence.
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4.
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La titulaire a indiqué qu'elle ne participerait pas au plan de développement des talents canadiens de l'Association canadienne des radiodiffuseurs. Plutôt, la titulaire s’est engagée à contribuer 3 000 $ par année pendant trois ans à l’élaboration d’un catalogue d’enregistrements canadiens à caractère ethnique. Ces contributions donnent suite à l’engagement de la division de l'Ontario de la Canadian Association of Ethnic Broadcasters et de ses stations de radio membres, énoncé dans l’avis public
1999-117.
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5.
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La titulaire contribuera également 27 000 $ chaque année à divers projets locaux de développement des talents canadiens, y compris la commandite de concours de talents locaux à caractère ethnique et de bourses et le versement d'une contribution de 3 000 $ à FACTOR.
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6.
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La titulaire doit respecter ces trois engagements par condition de licence.
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7.
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Le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines (l'avis 1992-59).
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Documents connexes du CRTC
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- Décision 2000-293– Renouvellement administratif
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- Avis public 1999-137
– Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio
commerciale
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- Avis public 1999-117
– Politique relative à la radiodiffusion à caractère ethnique
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- Avis public 1992-59
– Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi
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Secrétaire général
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant :
http://www.crtc.gc.ca
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