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Décision CRTC 2001-190 |
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Ottawa, 27 mars 2001 |
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Midmusq Enhancements Inc.
Musquodoboit Valley et la région avoisinante
(Nouvelle-Écosse) 2000-2069-4
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Audience publique du 26 février 2001
Région de la Capitale nationale
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Acquisition d'actif
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1.
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Le Conseil approuve la demande présentée par Midmusq Enhancements Inc. visant à obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif de l'entreprise de distribution de radiocommunication (télévision par abonnement) qui dessert les collectivités susmentionnées, propriété de Streatch Communications Incorporated, et à obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de cette entreprise.
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2.
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La titulaire est autorisée à distribuer, sous forme codée, les services de programmation suivants : |
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WTBS (IND) Atlanta
WDIV (NBC) Detroit
WXYZ-TV (ABC) Detroit
WTOL-TV (CBS) Toledo
WTVS (PBS) Detroit
WUHF (FOX) Rochester
The Sports Network
Arts and Entertainment Network (A&E)
The Nashville Network (TNN)
Atlantic Satellite Network (ASN)
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3.
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La titulaire est autorisée à distribuer ces dix services aux canaux 14, 16, 22, 24, 28, 30, 36, 50, 53 et 57, avec une puissance d'émission de 20 watts chacun.
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4.
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À la rétrocession de la licence actuelle, le Conseil attribuera une licence à Midmusq Enhancements Inc., expirant le 31 août 2002. La licence sera assujettie aux conditions stipulées dans la licence qui sera attribuée.
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5.
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Le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines
(l'avis 1992-59).
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Secrétaire général
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant :
http://www.crtc.gc.ca
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