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Décision CRTC 2001-193 |
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Ottawa, le 27 mars 2001 |
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Cathe Wagg
Whistler (Colombie-Britannique) 2000-2074-3
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Audience publique du 26 février 2001
Région de la Capitale nationale
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Nouveau service de renseignements touristiques de faible puissance
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Le Conseil approuve l'exploitation à Whistler d’une nouvelle station de radio FM de faible puissance de langue anglaise. Les modalités et conditions de licence se retrouvent en annexe.
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1.
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La requérante propose un service de renseignements touristiques visant à fournir des renseignements généraux concernant les sites touristiques et les événements dans la ville de Whistler.
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2.
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La programmation comprendra des messages enregistrés d’une heure qui se répéteront aux 24 heures. Le service sera en ondes toute l’année.
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3.
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Dans la politique d’attribution de licences de radio de faible puissance, le Conseil a indiqué qu'il assujettirait ces licences à des conditions qui définissent la programmation de façon à garantir que les titulaires n'offrent pas un service semblable à ceux des titulaires conventionnelles, sans autorisation préalable du Conseil (l’avis
1993-95). Ces conditions se retrouvent en annexe. |
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Document connexe du CRTC
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- Avis public 1993-95
– Politique d’attribution de licences de radio de faible puissance
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Secrétaire général
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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Annexe à la décision
CRTC 2001-193 |
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Modalités de la licence de l’entreprise de programmation de radio FM de faible puissance à Whistler
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La licence sera attribuée et entrera en vigueur au moment où :
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- la titulaire aura confirmé par écrit qu’elle est prête à mettre l’entreprise en exploitation. Cette confirmation devra se faire d’ici douze mois. Toute demande de prorogation de ce délai doit être soumise par écrit durant cette période et recevoir l’approbation du Conseil.
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- le ministère de l’Industrie, qui a avisé que la demande est techniquement recevable sous condition, aura confirmé que tout problème de brouillage inacceptable des services NAV/COM a été réglé et qu’il attribuera un certificat de radiodiffusion (l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion).
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La licence, lorsqu'elle sera attribuée, expirera le 31 août 2007. |
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Le ministère de l’Industrie a avisé que l’entreprise sera exploitée à la fréquence 88,7 MHz, canal 204FP, avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts, plutôt que 88,5 MHz, canal 203FP, tel qu'indiqué dans l'avis d'audience publique CRTC 2001-1 du 5 janvier 2001. |
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Les paramètres techniques approuvés dans la présente décision sont associés à un service FM non protégé de faible puissance. La requérante devra choisir une autre fréquence pour l'exploitation de ce service si cela devenait nécessaire afin de permettre l'utilisation optimale de la bande de fréquences.
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Conditions de licence
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La licence sera assujettie aux conditions énumérées ci-dessous et à toute autre condition stipulée dans la licence qui sera attribuée.
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1. La titulaire ne doit diffuser sur les ondes de la station que de l'information touristique composés de messages de bienvenue, de publicité payée et de renseignements généraux concernant les sites touristiques et les événements dans la ville de Whistler et aux alentours.
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2. La titulaire ne doit pas diffuser plus de six minutes par heure d'horloge de messages publicitaires.
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3. La titulaire ne doit diffuser aucune pièce musicale, sauf comme musique de fond accessoire.
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