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Décision CRTC 2001-2
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Ottawa, le 5 janvier 2001
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Radio-Classique Montréal inc.
Montréal (Québec) – 200012443
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Demande traitée par
l’avis public CRTC 2000-140
du 6 octobre 2000
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Nouveau service EMCS en langue créole
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1.
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Le Conseil approuve la demande de modification de la licence de radiodiffusion de CJPX-FM Montréal, en ajoutant une condition de licence permettant à la titulaire d'utiliser un canal du système d'exploitation multiplex de communications secondaires (EMCS) afin de diffuser 168 heures d'émissions par semaine comprenant 161 heures d'émissions en langue créole et 7 heures en langue française. Les émissions proviendront de Montréal et d'Haïti.
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2.
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La programmation diffusée par un EMCS ne peut être captée au moyen d'équipement radio conventionnel et requiert plutôt l'utilisation d'un récepteur spécial.
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3.
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La politique du Conseil concernant les services utilisant le canal EMCS de stations FM est exposée dans l'avis public CRTC
1989-23 du 23 mars 1989 intitulé Services utilisant l'intervalle de suppression de trame (télévision) ou le système d'exploitation multiplex de communications secondaires (FM). Le Conseil s'attend que la titulaire respecte les lignes directrices contenues à l'annexe A de cet avis.
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4.
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Tel que stipulé dans la politique susmentionnée, le Conseil serait préoccupé si pareil service devait nuire aux radiodiffuseurs ethniques conventionnels en place. Le Conseil n'a reçu aucune intervention en opposition à cette demande d'un tel
radiodiffuseur.
Le Conseil est convaincu que la présente approbation ne nuira pas indûment aux stations radiophoniques conventionelles locales à caractère ethnique en place.
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Secrétaire général
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant :
http://www.crtc.gc.ca
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