Décision CRTC 2001-207
Ottawa, le 30 mars 2001
Par fax : (416) 446-5544
Madame Charlotte Bell
Vice-présidente, Affaires réglementaires
Global Television Network
81, chemin Barber Greene
Toronto (Ontario) M3C 3A2
Objet : Le Conseil approuve la demande no
2001-0448-0 :
Demande visant à prolonger la convention fiduciaire de CanWest Trust
relative à CKVU Sub Inc., titulaire de CKVU-TV Vancouver
Madame,
Le Conseil se reporte à votre lettre du 23 mars 2001. Il a
examiné votre demande visant à obtenir l’autorisation de prolonger la
convention fiduciaire relative à CKVU Sub Inc., titulaire de CKVU-TV
Vancouver. Il prend note du fait que la convention courante expire le
30 mars 2001.
Dans les circonstances, le Conseil a décidé de prolonger la
convention fiduciaire jusqu’au 31 mai 2001.
Le Conseil vous informe qu’il pourrait imposer des conditions dans le
cadre du renouvellement le 31 mai 2001 (le cas échéant) s’il appert
que la vente des parts de CKVU Sub Inc. tarde à s’accomplir; il
pourrait, par exemple, imposer un délai ferme pour la conclusion de la
vente.
Par ailleurs, le Conseil constate que les arrangements concernant la
programmation de CKVU-TV sont décrits dans le rapport d’étape déposé
à titre confidentiel par le fiduciaire, M. Sherman. Si la station n’est
pas vendue dans un délai raisonnable, il se peut que le Conseil
réexamine la question de la programmation au moment du renouvellement, le
31 mai 2001.
Toutes les lettres d’approbation du Conseil peuvent être consultées
par le public au bureau central du Conseil et un renvoi à la présente
sera affiché sur le site Web du CRTC, au www.crtc.gc.ca. De plus, le
Conseil vous demande d’annexer la présente à la licence de CKVU-TV.
Enfin, il ne faut pas interpréter la présente autorisation comme une
indication que le Conseil est prédisposé à autoriser les demandes
subséquentes liées à la transaction.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments distingués.
La secrétaire générale,
Ursula Menke
c.c. M. L. R. Sherman
M. Don Wright – CKVU Sub Inc.
Mise à jour : 2001-03-30
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