Décision CRTC 2001-220
00DR46-4
00DR47-4
Ottawa, le 12 avril 2001
Monsieur Michael H. Caine
Président
CHWO Radio Limited
The Broadcast Centre
284, rue Church
Oakville (Ontario) L6J 7N2
Objet : Demandes 2001-0418-3 et 2001-0426-6 - Approuvées
Prolongation au 22 septembre 2001 de la date limite
CHWO Radio Limited et CJMR 1320 Radio Ltd., Toronto
Monsieur,
Le Conseil a le plaisir de vous informer qu’il approuve votre demande
de prolongation de la date limite de mise en œuvre, à Toronto, des
entreprises de programmation numérique susmentionnées. Il accorde donc
une prolongation de six mois, soit jusqu’au 22 septembre 2001.
Bien entendu, cette prolongation ne vous libère pas de l’obligation
de mettre à exécution le plus tôt possible votre autorisation d’exploiter
ces entreprises de programmation radio.
L’autorisation accordée cessera d’être en vigueur et par la
suite, sera nulle et non avenue, si les nouvelles installations ne sont
pas prêtes dans le délai précité ou si le Conseil refuse d’accorder
une autre prolongation demandée par la titulaire.
Comme le stipule la décision d’approbation, les autorisations n’entreront
en vigueur et les licences ne seront attribuées que lorsque la
construction des entreprises sera terminée et que celles-ci pourront
être mises en exploitation. La requérante est donc tenue d’informer
par écrit le Conseil lorsqu’elle aura terminé les travaux et qu’elle
sera prête à commencer à exploiter les entreprises. Le Conseil
attribuera alors les licences.
Par ailleurs, le Conseil vous ordonne de joindre la présente décision
à la décision initiale vous accordant la licence.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments
distingués.
La secrétaire générale,
[ par Diane Rhéaume ]
Ursula Menke
Mise à jour : 2001-04-12
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