Décision CRTC 2001-222
Ottawa, le 17 avril 2001
Par télécopieur : (705) 247-2239
Madame Edna H. King
Chimnising Communications
a/s du Conseil de bande de la Première nation de Beausoleil,
nos 30 et 30A
Bureau administratif
1, rue Gema Ouest
Christian Island (Ontario)
L0K 1C0
Objet : Approbation de la demande no 2001-0436-5 -
Prorogation du délai de mise en œuvre au 24 mars 2002 - Chimnising
Communications de Christian Island, en Ontario
Madame,
J’ai le plaisir de vous annoncer que le Conseil a approuvé votre
demande concernant la prorogation du délai pour la mise en œuvre de l’entreprise
de programmation de radio autochtone FM à Christian Island, en
Ontario.
En effet, le Conseil vous accorde une prorogation de 12 mois,
repoussant ainsi l’échéance au 24 mars 2002.
Bien entendu, cette prorogation ne vous dégage en rien de votre
responsabilité d’entreprendre l’exploitation de l’entreprise de
programmation de radio autochtone FM, à Christian Island, le plus
tôt possible.
Si l’aménagement des nouvelles installations n’est pas achevé
dans le délai prescrit par la présente ou si le Conseil refuse d’accorder
une autre prorogation à la requérante, la licence ne sera pas
attribuée.
Conformément à la décision d’approbation, l’autorisation n’entrera
en vigueur et la licence ne sera attribuée qu'au moment où la
construction de l’entreprise sera achevée et que celle-ci sera prête
à être mise en exploitation. La requérante est donc tenue d'aviser le
Conseil par écrit dès que la construction de l'entreprise sera terminée
et qu'elle sera prête à en commencer l'exploitation, après quoi le
Conseil attribuera la licence. Le Conseil exige que vous annexiez la
présente à la licence de votre entreprise ou à la décision initiale
vous accordant une licence si la licence ne vous a pas encore été
attribuée.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments distingués.
La secrétaire générale,
Ursula Menke
Mise à jour : 2001-04-17
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