Décision CRTC 2001-224
Ottawa, le 18 avril 2001
Par télécopieur: (867) 766-3314
Madame Christine Cadet
Directrice de CIVR
L’Association Franco-Culturelle de Yellowknife
5016 – 48ième rue
Yellowknife (T.N.-O.)
X1A 2P2
Objet: Demande 2001-0446-4 - Approuvée
Prorogation au 28 octobre 2001
L’Association Franco-Culturelle de Yellowknife – Yellowknife
(T.N.-O.)
Madame,
Il nous fait plaisir de vous informer que le Conseil a approuvé votre
demande présentée en vue de proroger la date de mise en oeuvre de l’entreprise
de programmation radio CIVR-FM à Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest).
Le Conseil vous informe qu’un délai de six (6) mois vous est
accordé, soit jusqu’au 28 octobre 2001.
Toutefois, cette prorogation ne vous dispense pas de vos
responsabilités de compléter la construction et la mise en oeuvre de l’entreprise
de programmation de radio CIVR-FM dans un délai plus court.
Si les travaux ne sont pas complétés à la fin de la période
accordée dans la présente décision, ou si le Conseil refuse d'approuver
une demande de prorogation de la part de la titulaire la licence ne sera
pas émise.
Tel que stipulé dans la décision l’autorisation n’entrera en
vigueur et la licence ne sera attribuée qu’au moment où les travaux de
construction de l’entreprise seront terminés et que celle-ci pourra
être mise en exploitation. Conséquemment, la requérante est tenue d’aviser
le Conseil par écrit, avant l’expiration du délai de six (6) mois ou
de toute prorogation accordée, dès que la construction de l’entreprise
est terminée et qu’elle est prête à en commencer l’exploitation et
ce, afin que la licence de l’entreprise puisse être émise.
Le Conseil exige que vous annexiez la présente décision à la licence
de votre entreprise ou, dans le cas où la licence n'a pas été émise,
à la décision qui vous accordait une licence.
Je vous prie d’agréer, Madame Cadet, l’expression de mes
sentiments distingués.
La Secrétaire générale,
Ursula Menke
Mise à jour : 2001-04-18
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