Décision CRTC 2001-225
Ottawa, le 18 avril 2001
Par télécopieur : (306) 445-4599
Monsieur David Dekker
Directeur général
Northwestern Radio Partnership
C.P. 1460
North Battleford (Saskatchewan)
S9A 2Z5
Objet : Approbation de la demande no 2001-0417-5
Prorogation du délai de mise en œuvre au 28 octobre 2001
Northwestern Radio Partnership à North Battleford, en Saskatchewan
Monsieur,
J’ai le plaisir de vous annoncer que le Conseil a approuvé votre
demande concernant la prorogation du délai prévu pour la mise en œuvre
de l’entreprise de programmation de radio à North Battleford,
en Saskatchewan.
En effet, le Conseil vous accorde une prorogation de six mois,
repoussant ainsi l’échéance au 28 octobre 2001.
Bien entendu, cette prorogation ne vous dégage en rien de votre
responsabilité d’entreprendre le plus tôt possible l’exploitation de
l’entreprise de programmation de radio à North Battleford.
Si l’aménagement des nouvelles installations n’est pas achevé
dans le délai prescrit par la présente ou si le Conseil refuse d’accorder
une autre prorogation à la requérante, la licence ne sera pas
attribuée.
Conformément à la décision d’approbation, l’autorisation n’entrera
en vigueur et la licence ne sera attribuée qu'au moment où la
construction de l’entreprise sera achevée et que celle-ci sera prête
à être mise en exploitation. La requérante est donc tenue d'aviser le
Conseil par écrit dès que la construction de l'entreprise sera terminée
et qu'elle sera prête à en commencer l'exploitation, après quoi le
Conseil attribuera la licence.
Le Conseil exige que vous annexiez la présente à la licence de votre
entreprise ou à la décision initiale vous accordant une licence si la
licence ne vous a pas encore été attribuée.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments
distingués.
La secrétaire générale,
Ursula Menke
Mise à jour : 2001-04-18
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