Décision CRTC 2001-227
PAR FAX (780) 433-0678
Ottawa, le 18 avril 2001
Monsieur Allan L. Hunsperger
Président
Touch Canada Broadcasting Inc.
448, Olsen Close
Edmonton (Alberta) T6R 1L1
Objet : Demande 2001-0316-9 – Approuvée
Transfert de contrôle et d’actions - Allan L. Hunsperger demande
que Charles R. Allard soit autorisé à acheter 50 % des actions
avec droit de vote dans Touch Canada Broadcasting Inc., titulaire de l’entreprise
de programmation radio CJCA-AM, qui dessert Calgary (Alberta).
Monsieur,
Le Conseil approuve la demande susmentionnée visant l'autorisation d’effectuer
un changement du contrôle effectif de Touch Canada Broadcasting Inc.,
titulaire de l’entreprise de programmation radio CJCA-AM, qui dessert
Calgary (Alberta). Le transfert consiste en l’achat par M. Charles R.
Allard de 50 % des actions avec droit de vote (10 actions ordinaires)
dans Touch Canada Broadcasting Inc. Par conséquent, le pourcentage des
actions avec droit de vote dans Touch Canada Broadcasting Inc. qui
appartiennent à M. Allan L. Hunsperger sera réduit à
50 %, et MM. Hunsperger et Allard exerceront le contrôle
conjointement.
Conformément au critère relatif aux avantages énoncé dans l’avis
public CRTC 1998-41 intitulé « Politique de 1998 concernant la
radio commerciale », le Conseil renoncera aux exigences relatives
aux avantages dans le cas de Touch Canada Broadcasting Inc. puisque l’entreprise
n’est pas rentable depuis trois ans.
Le Conseil modifiera ses dossiers de propriété en vue de refléter la
propriété autorisée de Touch Canada Broadcasting Inc., tel qu’indiqué
en annexe.
Les lettres d’approbation du Conseil peuvent être consultées par le
public à l’administration centrale du Conseil. De plus, le Conseil vous
demande d’annexer la présente à votre licence.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments
distingués.
La secrétaire générale,
Ursula Menke
P.j.
Annexe
Touch Canada Broadcasting Inc.
|
Actionnaire |
Type d’actions |
Nbre détenu |
% du vote |
|
Allan L. Hunsperger |
Ordinaires |
10 |
50 % |
|
Charles R. Allard |
Ordinaires |
10 |
50 % |
Mise à jour : 2001-04-18
|
