Décision CRTC 2001-230

Ottawa, le 24 avril 2001

MacGregor (Manitoba); Assiniboia, Bengough, Lafleche, Rockglen, White City et Central Butte (Saskatchewan); Pincher Creek, Cowley et Lundbrek, Bruderheim et Lamont, Redwater (Alberta); Fairmont Hot Springs et Columere Park, Charlie Lake, Radium, Edgewater, Invermere, Athalmer et Windermere; Canal Flats, Lion's Bay, Nanoose Bay et Yahk (Colombie-Britannique)

2000-2190-8, 2000-2191-5, 2000-2192-3, 2000-2193-1, 2000-2194-9, 2000-2195-7, 2000-2196-5, 2000-2179-1, 2000-2180-9, 2000-2181-6, 2000-2182-4, 2000-2161-8, 2000-2183-2, 2000-2184-0, 2000-2185-8, 2000-2186-6, 2000-2187-4, 2000-2188-2, 2000-2189-0

Demandes traitées par l'avis public CRTC 2001-18 du 5 février 2001

1.

Le Conseil approuve les demandes en vue de distribuer sur les entreprises de distribution par câble de classe 3 desservant les localités susmentionnées, les services suivants en mode numérique sur une base facultative :

• une deuxième série de signaux diffusant les émissions des quatre réseaux américains commerciaux (CBS, NBC, ABC, FOX) et du réseau non commercial PBS, qui seront choisis parmi la Liste de services admissibles par satellite en vertu de la Partie 3.

2.

Ces signaux sont généralement appelés « signaux américains 4+1 ». Les titulaires distribuent déjà la première série de signaux américains 4+1 en mode analogique.

3.

Le Conseil a pris note de l'intervention soumise par l'Association canadienne des radiodiffuseurs selon laquelle les titulaires devraient distribuer des services canadiens avant de distribuer en double des signaux américains. 

Secrétaire général

La présente décision devra être annexée aux licences. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca