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Décision CRTC 2001-237
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Ottawa, le 27 April 2001
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CJMC Radio du Golfe
Saint-Anne-des-Monts et Gros Morne (Québec) 2000-1769-1
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Demande traitée par l'avis public CRTC 2001-9
du 29 janvier 2001
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Ajout d’un émetteur de CJMC-FM Saint-Anne-des-Monts à Gros
Morne |
1. |
Le Conseil approuve la demande de modification de la
licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio
CJMC-FM Saint-Anne-des-Monts (la station source), en autorisant la
titulaire à exploiter un émetteur à Gros Morne. |
2. |
Cet émetteur permettra à la titulaire d’offrir
l’information régionale aux résidents de Gros Morne. |
3. |
Tel que proposé, le nouvel émetteur FM sera exploité à la fréquence
103,1 MHz, canal 276FP, d'une puissance apparente rayonnée de 8
watts. |
4. |
La présente autorisation n'entrera en vigueur et la licence ne
sera modifiée qu'au moment où : |
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- la titulaire aura confirmé par écrit qu’elle est prête à
mettre l’émetteur en exploitation. Cette confirmation devra
se faire d’ici douze mois. Toute demande de prorogation de ce
délai doit être soumise par écrit durant cette période et
recevoir l’approbation du Conseil.
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- le ministère de l’Industrie, qui a avisé que la demande
est techniquement recevable sous condition, aura confirmé que
tout problème de brouillage inacceptable des services NAV/COM a
été réglé et qu’il attribuera un certificat de
radiodiffusion (l’article 22(1) de la Loi sur la
radiodiffusion).
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5. |
Les paramètres techniques approuvés dans la présente décision
sont associés à un service FM non protégé de faible puissance.
La requérante devra choisir une autre fréquence si cela devenait nécessaire
afin de permettre l’utilisation optimale de la bande de fréquences.
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Secrétaire général
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle
est disponible, sur demande, en média substitut et peut également
être consultée sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |