Télécopieur : (416) 935-4875

Décision CRTC 2001-246

Ottawa, le 27 avril 2001

Madame Pamela Dinsmore
Vice-présidente, Questions de réglementation
Rogers Cable Inc.
333, rue Bloor Est
Toronto (Ontario) M4W 1G9

Objet : Demande 2001-0480-3
Approbation
Déplacement de la tête de ligne locale
Rogers Cable Inc. - Woodstock

Madame,

Par la présente, nous vous informons que le Conseil a approuvé la demande mentionnée en rubrique.

Nous constatons, toutefois, que la tête de ligne locale a déjà été déplacée au nouveau site. À cet égard, sachez qu’il est nécessaire d’obtenir l’approbation du Conseil avant d’apporter un changement au site de la tête de ligne locale d’une entreprise.

La présente approbation est donnée sous réserve de la réception, dans les six (6) mois suivant la date de la présente décision, d’un avis d’Industrie Canada attestant qu’il est disposé à modifier votre certificat de radiodiffusion conformément à votre demande.

Le Conseil exige que vous annexiez la présente décision à la licence de votre entreprise.

Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments distingués.

La secrétaire générale,
Ursula Menke

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