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Décision CRTC 2001-32 |
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Ottawa, le 31 janvier 2001 |
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Gladstone Area Development Corporation (Gladco) Ltd.
Gladstone (Manitoba) 1999-1836-4
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Audience publique du 30 octobre 2000 à Calgary
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Nouveau service de renseignements touristiques de faible puissance
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Le Conseil approuve l'exploitation à Gladstone d’une nouvelle station de radio FM de faible puissance de langue anglaise. Les modalités et conditions de licence se retrouvent en annexe.
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1.
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La requérante propose un service de renseignements touristiques qui diffusera des messages invitant le public à visiter les différentes attractions et faisant la promotion des événements ayant lieu à Gladstone et dans la région immédiate.
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2.
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La programmation comprendra des messages pré-enregistrés qui se répéteront aux 24 heures. Le service sera en ondes toute l’année.
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3.
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Dans la politique d’attribution de licences de radio de faible puissance, le Conseil a indiqué qu'il assujettirait ces licences à des conditions qui définissent la programmation de façon à garantir que les titulaires n'offrent pas un service semblable à ceux des titulaires conventionnelles, sans autorisation préalable du Conseil (l’avis
1993-95). Ces conditions se retrouvent en annexe. |
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Document connexe du CRTC
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- Avis public 1993-95
– Politique d’attribution de licences de radio de faible
puissance
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Secrétaire général
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant :
http://www.crtc.gc.ca |
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Annexe à la décision CRTC 2001-32
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Modalités de la licence de l’entreprise de programmation de radio FM de faible puissance à Gladstone
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La licence sera attribuée et entrera en vigueur au moment où :
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le ministère de l’Industrie, qui a avisé que la demande est techniquement recevable sous condition, aura confirmé que tout problème de brouillage inacceptable des services NAV/COM a été réglé et qu’il attribuera un certificat de radiodiffusion (l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion).
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La licence, lorsqu'elle sera attribuée, expirera le 31 août 2007.
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Tel que proposé, la station sera exploitée à la fréquence 101,5 MHz, canal 268FP, avec une puissance apparente rayonnée de 0,8 watt.
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Les paramètres techniques approuvés dans la présente décision sont associés à un service FM non protégé de faible puissance. La requérante devra choisir une autre fréquence pour l'exploitation de ce service si cela devenait nécessaire afin de permettre l'utilisation optimale de la bande de fréquences.
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Conditions de licence
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La licence sera assujettie aux conditions énumérées ci-dessous et à toute autre condition stipulée dans la licence qui sera attribuée.
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1. La titulaire ne doit diffuser sur les ondes de la station que des messages pré-enregistrés faisant la promotion des attractions et services disponibles à Gladstone et dans la région immédiate.
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2. La titulaire ne doit pas diffuser de messages publicitaires.
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3. La titulaire ne doit diffuser aucune pièce musicale, sauf comme musique de fond accessoire.
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