|
Décision CRTC 2001-34
|
|
Ottawa, le 1er février 2001
|
|
2954-2248 Québec inc.
Rivière-Saint-Paul et Vieux-Fort (Québec)
|
|
Révocation
|
1.
|
2954-2248 Québec inc. a demandé la révocation des licences qu'elle détient relativement aux entreprises de distribution par câble autorisées à desservir Rivière-Saint-Paul et Vieux-Fort. La titulaire a laissé savoir au Conseil qu’elle n’exploite plus les entreprises depuis le 1er septembre 2000.
|
2.
|
Compte tenu de la demande de la titulaire et conformément à l'alinéa 9(1)e) et au paragraphe 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoque par la présente les licences attribuées à 2954-2248 Québec inc. à l'égard des entreprises susmentionnées.
|
|
Secrétaire général
|
|
La présente décision est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant :
http://www.crtc.gc.ca
|