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Décision CRTC 2001-38
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Ottawa, le 2 février 2001 |
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L’Office de la télécommunication éducative de
l’Ontario (TVOntario)
Province de l’Ontario 2000-0668-6,
2000-0667-8, 1999-0447-0 |
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Audience publique du 18 septembre 2000
Région de la Capitale nationale |
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Renouvellement des licences de TVO et de TFO
ainsi que du service de diffusion des débats de l’Assemblée législative de
l’Ontario |
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Le Conseil renouvelle, du 1er
mars 2001 au 31 août 2007, les licences de radiodiffusion : |
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- du service de télévision éducative de langue anglaise TVO (CICA-TV
Toronto et ses émetteurs);
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- du service de télévision éducative de langue française TFO (CHLF-TV
Toronto et ses émetteurs);
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- du service diffusant les débats de l’Assemblée législative de
l’Ontario
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Services de télévision éducative de TVOntario |
1. |
La titulaire a pour mission d’offrir à la
population ontarienne des services de télévision éducative en langues
française et anglaise qui favorisent l’apprentissage permanent. Ses émissions
sont conçues selon deux objectifs : divertir et éclairer de façon informelle
les téléspectateurs ainsi que satisfaire aux besoins des établissements
d’enseignement. Pour réaliser et offrir ses émissions, la titulaire s’entoure
de partenaires provenant des secteurs public et privé, d’organismes à but non
lucratif et même de télédiffuseurs spécialisés en émissions éducatives
d'autres provinces. |
2. |
Le Conseil félicite la titulaire pour
l’excellente qualité des émissions présentées à TVO et à TFO durant la
période d’application de sa licence actuelle. Il souligne particulièrement la
qualité des documentaires et des émissions pour enfants. |
3. |
Pour les années à venir, la titulaire compte
continuer à bâtir sur ses atouts traditionnels et mettre davantage l’accent
sur l’apprentissage permanent dans toutes les sections de sa grille-horaire. |
4. |
Les services de télévision éducative tels que
TVO et TFO offrent une programmation tout à fait différente de celle
normalement présentée au public. Le Conseil appuie sans réserve le rôle
unique et précieux que jouent les télédiffuseurs de ce genre au sein du
système canadien de radiodiffusion. |
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Observations de l’Ontario |
5. |
La titulaire maintient des liens avec diverses
collectivités ontariennes grâce à ses six conseils consultatifs régionaux. Le
conseil consultatif francophone collabore plus étroitement avec TFO. De plus,
le comité consultatif autochtone cherche à identifier les nouvelles
possibilités de programmation et de partenariats et à resserrer les relations
avec les collectivités autochtones partout en Ontario. |
6. |
La titulaire entend maintenir les mesures en
place visant à mieux répondre aux besoins des minorités culturelles et
raciales. La titulaire aborde la diversité selon une approche intégrée dans
ses émissions destinées aux enfants. Elle réalise de plus un grand nombre de
ses séries en collaboration avec des organismes tels la Direction de la
condition féminine de l’Ontario et la Fondation canadienne des relations
raciales. |
7. |
Durant la période d’application de la licence
actuelle, la titulaire a précisé et étoffé ses politiques et ses émissions
destinées aux Autochtones et aux autres minorités culturelles et raciales.
Pour ce faire, elle a établi les normes suivantes : Principles and
guidelines for implementing TVOntario’s Aboriginal relations policy et
Societal diversity in TVOntario programming : guidelines and recommendations. |
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Engagements en programmation |
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TVO |
8. |
Dans la décision CRTC
92-66 renouvelant la licence de TVO, le
Conseil a fait remarquer que la titulaire s’était engagée à diffuser 70 % de
contenu canadien à chaque année de la période d’application de sa licence. Le
Conseil approuve la demande de la titulaire visant à abaisser à 65 %
le niveau de contenu canadien de sa journée de radiodiffusion pour la
nouvelle période d'application de sa licence. Une condition de licence à cet
effet figure à l’annexe I de la présente décision. |
9. |
La titulaire estime qu’avec le niveau de contenu
canadien proposé, elle aura plus de souplesse pour administrer son budget de
programmation et, par conséquent, elle pourra rehausser la qualité des
services de TVO et ainsi devenir concurrentielle dans un marché de plus en
plus féroce. La titulaire sera également en mesure d’investir davantage dans
les productions canadiennes. De plus, elle n’aura pas à augmenter le nombre
d’émissions en reprise. |
10. |
Le Conseil précise qu’un niveau minimal de 65 %
de contenu canadien demeure tout de même supérieur à ce qui est exigé des
télédiffuseurs d’émissions éducatives en langue anglaise au pays. Citons par
exemple Access Alberta, Canadian Learning Television, Knowledge Network et le
Saskatchewan Communications Network Corporation (SCN), dont la programmation
ne comprend que 60 % de contenu canadien. |
11. |
Avant d’approuver la demande de la titulaire, le
Conseil a également tenu compte des efforts que la titulaire a déployés pour
maintenir une excellente programmation tout au long de la période
d’application de sa licence actuelle. De plus, le Conseil convient avec la
titulaire qu'il vaudrait mieux, en raison des compressions budgétaires et de
la concurrence accrue, que la titulaire s’emploie à offrir des émissions
canadiennes de qualité. |
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TFO |
12. |
TFO a réitéré son engagement de diffuser un
niveau minimal de contenu canadien de 60 % au cours de la journée de
radiodiffusion et de 50 % pour la période entre 18 h et minuit. Cet
engagement figure parmi les conditions de licence de TFO à l'annexe II. |
13. |
TFO diffuse durant la période de grande écoute
d’excellentes émissions à caractère non commercial qui constituent une
ressource éducative précieuse pour la communauté francophone de l’Ontario.
TFO s’est engagée à diffuser au moins 10 heures et 30 minutes d’émissions
prioritaires en période de grande écoute, telles que définies dans l’avis
public CRTC 1999-205. |
14. |
TFO dispose d’un large inventaire d’émissions
éducatives de langue française destinées aux enfants. Celles-ci représentent
plus de la moitié de sa grille-horaire et sont conçues en fonction des
priorités définies par ses partenaires en éducation. TFO s’est engagée à
diffuser au moins 29 heures par semaine d’émissions canadiennes destinées aux
enfants (2 à 12 ans) et au moins 10 heures par semaine d’émissions destinées
aux jeunes (12 à 17 ans). |
15. |
Le Conseil a pris note de l’engagement de TFO à
soutenir et encourager les artistes canadiens et d’aller au-delà des
exigences imposées par le Conseil en matière de contenu canadien. |
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Publicité |
16. |
Dans un contexte de restriction budgétaire, la
titulaire a jugé nécessaire de faire appel davantage au soutien financier du
secteur privé. En février 1999, elle a adopté de nouvelles directives
administratives qui permettent plus de souplesse dans la mention des noms et
des produits au début et à la fin des émissions. La titulaire s’est néanmoins
engagée à respecter Les directives concernant les commandites et le
financement de projets énoncées dans la décision CRTC 81-727. La
titulaire ne diffusera pas de messages publicitaires autres que ceux qui font
la promotion de ses propres émissions et d'activités connexes à ses
émissions. |
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L'appui à la production indépendante
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17. |
Le Conseil a pris note de l’appui de la
titulaire à la production indépendante. La titulaire aide à financer les
activités de production au Canada par le biais de droits, de commandes et de
projets conjoints et fait appel à la participation des entreprises locales
pour ses productions maison. |
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Sous-titrage |
18. |
Le Conseil avait noté, dans la décision CRTC
92-661, l’engagement de la titulaire
d’augmenter le sous-titrage de ses émissions au profit des personnes sourdes
et malentendantes, dans la mesure permise par son budget. Le Conseil constate
qu’à l’heure actuelle, seulement 15 % de l’ensemble de la grille-horaire de
TVO et 10 % des émissions de TFO sont sous-titrées. |
19. |
Conformément à sa politique sur le sous-titrage
énoncée dans l’avis public CRTC
1995-48, le Conseil exige normalement que les titulaires de grandes
stations de télévision sous-titrent au moins 90 % des émissions présentées
durant la journée de radiodiffusion. Bien qu’elle souhaite améliorer ses
résultats au chapitre du sous-titrage, la titulaire signale que des sommes
considérables seraient requises pour atteindre les objectifs fixés par le
Conseil, lesquelles se répercuteraient nécessairement sur les budgets de
programmation de TVO et de TFO. |
20. |
Le Conseil constate que, durant le jour, TVO et
TFO offrent des émissions visant principalement l’apprentissage permanent et
ciblant des auditoires spécifiques. Bien que ce type de programmation
pourrait bénéficier à long terme du sous-titrage, le Conseil estime que la
titulaire devrait axer ses efforts en priorité sur la période de grande
écoute, où l’on retrouve des émissions pouvant intéresser un auditoire plus
vaste. |
21. |
Autrement dit, le Conseil s’attend que,
le 31 août 2003, la titulaire ait sous-titré 90 % des émissions qu’elle
diffuse à TVO aux heures de grande écoute (19 h à 23 h) et que 90 % de toute
sa programmation soit sous-titrée à l’expiration de la période de licence. |
22. |
En ce qui a trait à TFO, le Conseil note les
insuffisances présentes dans la technologie utilisée pour le sous-titrage des
émissions de langue française et la nécessité d'investissements majeurs dans
ce secteur afin de combler le manque ressources. Compte tenu des
circonstances, le Conseil s’attend donc qu'aux heures de grande
écoute, la titulaire sous-titre au moins 75 % de sa programmation d'ici la
fin de la nouvelle période d’application de la licence de TFO. Il
encourage également la titulaire à sous-titrer au moins 75 % de toute sa
programmation au cours de la journée de radiodiffusion d'ici la fin de la
période d’application de la licence. |
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Autres questions |
23. |
Les licences seront assujetties aux conditions
stipulées aux annexes de la présente décision et dans les licences qui seront
attribuées. |
24. |
Le Conseil a pris connaisance des interventions
soumises et de la réponse de la titulaire aux observations présentées par les
intervenants. |
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Documents connexes du CRTC |
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- Avis public 1999-97 – La politique
télévisuelle au Canada
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- Avis public 1995-48 –
Préambule aux décisions renouvelant les licences de stations de télévision
privées de langue anglaise
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Secrétaire général
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La présente décision devra être annexée à
chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut
également être consultée sur le site Internet suivant :
http://www.crtc.gc.ca |