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Décision CRTC 2001-49 |
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Ottawa, le 9 février 2001 |
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The Haliburton Broadcasting Group Inc.
Kapuskasing (Ontario) 2000-1547-1
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Audience publique du 20 novembre 2000
à Burnaby
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Conversion de la station de radio CKAP du AM au FM
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Le Conseil approuve l'exploitation à Kapuskasing d'une nouvelle station de radio FM de langue anglaise visant à remplacer la station AM CKAP. Les modalités et conditions de licence se retrouvent en
annexe.
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Le service proposé
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1.
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La nouvelle station offrira une formule de programmation semblable à celle de CKAP, c'est-à-dire CHR (succès radio contemporain)/Hot AC (adulte contemporain) pour ce qui est de la musique et des créations orales. Elle continuera de desservir Kapuskasing à titre de seul service radiophonique commercial.
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2.
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La nouvelle station FM sera exploitée dans un marché à station unique. La titulaire est donc relevée de l'exigence selon laquelle, si elle veut solliciter ou accepter de la publicité locale, un tiers de la programmation qu'elle diffuse chaque semaine de radiodiffusion doit être locale (l'avis
1993-121).
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3.
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La requérante a demandé l'autorisation de diffuser en simultané sur les bandes AM et FM pour une période de trois mois. Une condition de licence à cet égard se retrouve en annexe. Le Conseil s'attend qu'à la fin de cette période, la titulaire rétrocède la licence AM pour fins
d'annulation.
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4.
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Le Conseil a pris connaissance de l'intervention soumise à l'appui de cette
demande.
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Documents connexes du CRTC
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• Avis public 1999-137
– Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio commerciales
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• Avis public 1998-41
– Politique de 1998 concernant la radio commerciale
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• Avis public 1993-121
– Politique relative à la programmation locale des stations FM - Définition d'un marché à station unique
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• Avis public 1992-59
– Mise en œuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi
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Secrétaire général
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant :
http://www.crtc.gc.ca |
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Annexe à la décision CRTC 2001-49
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Modalités de la licence de l’entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Kapuskasing
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La licence sera attribuée et entrera en vigueur au moment où :
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· la titulaire aura confirmé par écrit qu’elle est prête à mettre l’entreprise en exploitation. Cette confirmation devra se faire d’ici douze mois. Toute demande de prorogation de ce délai doit être soumise par écrit durant cette période et recevoir l’approbation du Conseil.
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· le ministère de l’Industrie, qui a avisé que la demande est techniquement recevable sous condition, aura confirmé que tout problème de brouillage inacceptable des services NAV/COM a été réglé et qu’il attribuera un certificat de radiodiffusion (l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion).
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La licence, lorsqu’elle sera attribuée, expirera le 31 août 2007.
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La station diffusera sur la bande FM, à la fréquence 100,9 MHz, canal 265B, avec une puissance apparente rayonnée de 12 000 watts.
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Le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines (l'avis
1992-59).
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Conditions de licence
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La licence sera assujettie aux conditions stipulées dans la licence qui sera attribuée, telles qu'établies dans l'avis public CRTC
1999-137. La licence sera également assujettie à la condition suivante :
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1. La titulaire est autorisée à diffuser simultanément la programmation de CKAP sur les ondes de la nouvelle station FM, pendant une période de trois mois à compter de la mise en œuvre.
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