Décision CRTC 2001-56
Ottawa, le 9 février 2001
Monsieur Phillip P. Koneswaran
Vice-président exécutif et président-directeur général
Radio Toronto International Inc.
33, ch. Melford, no 7
Toronto (Ontario) M1B 2G6
Objet : Demande 200100131 – Approuvée
Changement de contrôle de Network Television International Inc.
NTI Tamil Service, service spécialisé de catégorie 2
récemment approuvé
Monsieur,
Le Conseil approuve la demande susmentionnée visant à obtenir l’autorisation
de changer le contrôle effectif de la société Network Television
International Inc. (NTI Inc.) de manière qu’elle devienne la
titulaire du service spécialisé de catégorie 2 approuvé récemment
et qui sera appelé NTI Tamil Service. M. Peethambaran Koneswaran
transférera les 49 % d’actions avec droit de vote qu’il
détient dans NTI Inc. à l’autre actionnaire, M. Phillip P.
Koneswaran, qui en détient déjà 51 %.
Le Conseil modifiera ses registres de propriété pour refléter la
structure de propriété autorisée de NTI Inc., telle qu’elle est
présentée en annexe.
Toutes les lettres approuvant une décision du Conseil sont mises
à la disposition du public à l’administration centrale du CRTC et
au bureau régional de Toronto. Le Conseil exige également que vous
annexiez la présente à votre licence.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments
distingués.
La secrétaire générale,
Ursula Menke
Annexe
Network Television International Inc.
Catégorie |
Vote |
Actionnaire |
Nombre |
% de vote |
Ordinaire |
1 |
Phillip P. Koneswaran |
100 |
100 % |
Mise à jour : 2001-02-09