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Décision CRTC 2001-67
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Ottawa, le 14 février 2001
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Administration de l’aéroport international MacDonald-Cartier d’Ottawa
Ottawa (Ontario) 2000-1973-8
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Audience publique du 30 janvier 2001
Région de la Capitale nationale
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Nouveau service de renseignements de faible puissance
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Le Conseil approuve l'exploitation à Ottawa (l’aéroport
international MacDonald-Cartier) d’une nouvelle station de radio AM de
faible puissance de langues anglaise et française. Les modalités et
conditions de licence se retrouvent en annexe.
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1. |
La requérante propose un service de renseignements à l'intention des
automobilistes qui approchent l’aéroport, portant sur les
installations et les services de l’aéroport, les routes d’accès,
les stationnements, les retards de vol, les mesures de précaution ainsi
que des renseignements généraux. Dans l’éventualité d'une fermeture
de route menant à l’aéroport, le service diffusera des messages
concernant les routes alternatives.
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2. |
La programmation comprendra des messages pré-enregistrés qui se
répéteront aux 24 heures. Le service sera en ondes toute l'année. |
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3. |
Dans la politique d’attribution de licences de radio de faible
puissance, le Conseil a indiqué qu'il assujettirait ces licences à des
conditions qui définissent la programmation de façon à garantir que
les titulaires n'offrent pas un service semblable à ceux des titulaires
conventionnelles, sans autorisation préalable du Conseil (l’avis 1993-95).
Ces conditions se retrouvent en annexe. |
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Document connexe du CRTC
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- Avis public 1993-95
– Politique d’attribution de licences de radio de faible
puissance
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est
disponible, sur demande, en média substitut et peut également être
consultée sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
Annexe à la décision CRTC 2001-67
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Modalités de la licence de l’entreprise de programmation de radio
AM de faible puissance à Ottawa (l’aéroport international
MacDonald-Cartier)
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La licence sera attribuée et entrera en vigueur au moment où la
titulaire aura confirmé par écrit qu’elle est prête à mettre l’entreprise
en exploitation. Cette confirmation devra se faire d’ici douze mois.
Toute demande de prorogation de ce délai doit être soumise par écrit
durant cette période et recevoir l’approbation du Conseil. |
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La licence, lorsqu'elle sera attribuée, expirera le 31 août
2007. |
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Tel que proposé, la station sera exploitée à la fréquence 1630
kHz, avec une puissance d’émission de 99 watts. |
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Les paramètres techniques approuvés dans la présente décision sont
associés à un service non protégé AM de faible puissance. La
requérante devra choisir une autre fréquence si cela devenait
nécessaire afin de permettre l’utilisation optimale de la bande de
fréquences.
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Conditions de licence
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La licence sera assujettie aux conditions énumérées ci-dessous et
à toute autre condition stipulée dans la licence qui sera attribuée. |
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1. La titulaire ne doit diffuser sur les ondes de la station que des
messages enregistrés concernant des renseignements sur l’aéroport
à l'intention des automobilistes qui approchent l’aéroport
international d’Ottawa.
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2. La titulaire ne doit pas diffuser de messages publicitaires.
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3. La titulaire ne doit diffuser aucune pièce musicale, sauf comme
musique de fond accessoire.
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