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Décision CRTC 2001-70
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Ottawa, le 15 février 2001
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Radio Gaspésie inc.
Gaspé, Murdochville, L'Anse-à-Valleau, Rivière-au-Renard (Québec) 2000-1370-7
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Demande traitée par les avis publics
CRTC 2000-112
du 4 août 2000 et
CRTC 2000-112-1 du 29 septembre 2000
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Renouvellement de la licence de CJRG-FM et ses émetteurs
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1.
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Le Conseil renouvelle la licence de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type A, CJRG-FM Gaspé et ses émetteurs CJRG-FM-1 Murdochville, CJRV-FM L'Anse-à-Valleau et CJRE-FM Rivière-au-Renard, du 1er mars 2001 au 31 août 2007. Les conditions seront stipulées dans la licence qui sera attribuée, telles qu’établies dans l’avis public CRTC 2000-157.
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2.
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Le renouvellement de cette licence se situe dans le contexte de la nouvelle Politique relative à la radio communautaire. Cette politique a mené, entre autres, à l’élimination de la promesse de réalisation dans laquelle étaient exposées les obligations des titulaires en matière de programmation. Ces obligations font maintenant l’objet de conditions qui figurent dans la licence de chaque station (l’avis 2000-13).
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3.
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La titulaire s'est engagée à diffuser 126 heures d'émissions par semaine, toutes produites par la station. Les stations communautaires peuvent augmenter ou diminuer les heures de radiodiffusion hebdomadaires jusqu’à concurrence de 20 % sans devoir présenter de demande au Conseil. Toutefois, un changement de plus de 20 % exigera une approbation préalable du
Conseil.
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4.
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Conformément à la nouvelle politique, la titulaire a pris l'engagement de consacrer, au cours de toute semaine de radiodiffusion, 15 % de sa programmation à des émissions de créations orales axées principalement sur la collectivité. De plus, elle s'est engagée à consacrer 42 % de la durée totale des nouvelles aux nouvelles locales, au cours de toute semaine de radiodiffusion. Le Conseil s'attend à ce que la titulaire respecte ces engagements.
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5.
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La titulaire s’est également engagée à respecter les nouvelles exigences réglementaires relatives à la diffusion, par les stations communautaires et de campus, de pièces musicales canadiennes de la catégorie 2 (35 %) et de la catégorie 3 (12 %), au cours de chaque semaine de radiodiffusion.
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6.
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Le Conseil s'attend à ce que la titulaire réalise ses projets à l'égard du développement des talents canadiens et qu’elle mette en œuvre les mesures proposées afin de favoriser la participation des bénévoles.
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Autres questions
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7.
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Le Conseil est d'avis qu'une radio communautaire devrait être particulièrement attentive aux questions d'équité en matière d'emploi afin de refléter pleinement la collectivité qu'elle dessert. Il encourage la titulaire à tenir compte de ces questions lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines (l'avis
1992-59).
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Documents connexes du CRTC
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- Avis public 2000-157
– Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio communautaires
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- Avis public 2000-93 – Modifications réglementaires visant à mettre en oeuvre certains aspects des politiques révisées relatives à la radio de campus et à la radio communautaire et d’intégrer des catégories de teneur révisées pour la radio
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- Avis public 2000-44
– Appel d'observations – Modifications réglementaires proposées afin de mettre en œuvre certains aspects des politiques révisées relatives à la radio de campus et à la radio communautaire et d'intégrer des catégories de teneur révisées pour la radio
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- Avis public 2000-14 – Catégories et sous-catégories de teneur révisées pour la radio
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- Avis public 2000-13 – Politique relative à la radio communautaire
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Secrétaire général
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant :
http://www.crtc.gc.ca |
