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Décision CRTC 2001-93
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Ottawa, le 20 février 2001
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Radio Communautaire de l'Estrie
Sherbrooke (Québec) 2000-1365-7
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Demande traitée par les avis publics
CRTC 2000-112 du 4 août 2000 et
CRTC 2000-112-1 du 29 septembre 2000
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Renouvellement de la licence de CFLX-FM
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1.
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Le Conseil renouvelle la licence de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type B, CFLX-FM Sherbrooke, du 1er mars 2001 au 31 août 2007. Les conditions seront stipulées dans la licence qui sera attribuée, telles qu’établies dans l’avis public CRTC 2000-157.
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2.
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Le renouvellement de cette licence se situe dans le contexte de la nouvelle Politique relative à la radio communautaire. L’élimination, entre autres, de la promesse de réalisation ainsi que de la limite de publicité pour les stations communautaires de type B découlent de cette politique. Les stations de type B disposent maintenant de la même souplesse que les stations de type A en matière de publicité (l’avis 2000-13).
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3.
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La titulaire s'est engagée à diffuser 126 heures d'émissions par semaine dont 125 heures seront produites par la station. Les stations communautaires peuvent augmenter ou diminuer les heures de radiodiffusion hebdomadaires jusqu’à concurrence de 20 % sans devoir présenter de demande au Conseil. Toutefois, un changement de plus de 20 % exigera une approbation préalable du
Conseil.
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4.
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Conformément à la nouvelle politique, la titulaire a pris l'engagement de consacrer, au cours de toute semaine de radiodiffusion, 1,2 % de la durée totale des nouvelles aux nouvelles locales et 1,2 % aux nouvelles régionales, au cours de toute semaine de radiodiffusion. Le Conseil s'attend à ce que la titulaire respecte ces engagements.
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5.
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La titulaire s’est également engagée à respecter les nouvelles exigences réglementaires relatives à la diffusion, par les stations communautaires et de campus, de pièces musicales canadiennes de la catégorie 2 (35 %) et de la catégorie 3 (12 %), au cours de chaque semaine de radiodiffusion.
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6.
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Le Conseil s'attend à ce que la titulaire réalise ses projets à l'égard du développement des talents canadiens et qu’elle mette en œuvre les mesures proposées afin de favoriser la participation des bénévoles.
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Autres questions
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7.
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Le Conseil est d'avis qu'une radio communautaire devrait être particulièrement attentive aux questions d'équité en matière d'emploi afin de refléter pleinement la collectivité qu'elle dessert. Il encourage la titulaire à tenir compte de ces questions lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines (l'avis
1992-59).
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Documents connexes du CRTC
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• Avis public 2000-157
– Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio communautaires
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• Avis public 2000-93
– Modifications réglementaires visant à mettre en oeuvre certains aspects des politiques révisées relatives à la radio de campus et à la radio communautaire et d’intégrer des catégories de teneur révisées pour la radio
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• Avis public 2000-44 – Appel d'observations – Modifications réglementaires proposées afin de mettre en œuvre certains aspects des politiques révisées relatives à la radio de campus et à la radio communautaire et d'intégrer des catégories de teneur révisées pour la radio
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• Avis public 2000-14
– Catégories et sous-catégories de teneur révisées pour la radio
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• Avis public 2000-13 – Politique relative à la radio communautaire
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Secrétaire général
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant :
http://www.crtc.gc.ca
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