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Décision CRTC 2001-99
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Ottawa, le 22 février 2001
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Attic Broadcasting Co. Ltd. Sackville (Nouveau-Brunswick) 2000-1364-9
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Demande traitée par les avis publics CRTC 2000-112 du 4 août 2000 et
CRTC 2000-112-1 du 29 septembre 2000
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Renouvellement de la licence de CHMA-FM
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1. |
Le Conseil renouvelle la licence de l'entreprise de programmation de radio de campus axée sur la communauté CHMA-FM Sackville, du 1er mars 2001 au 31 août 2007. Les conditions seront stipulées dans la licence qui sera attribuée, telles qu’établies dans l’avis public CRTC 2000-156.
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2. |
Le renouvellement de cette licence se situe dans le contexte de la nouvelle Politique relative à la radio de campus. L’élimination, entre autres, de la promesse de réalisation et de toute disposition relative à la publicité « restreinte » ainsi que l’adoption d’une nouvelle exigence relativement à la structure et à la continuité au sein du conseil d’administration découlent de cette politique (l’avis 2000-12).
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3. |
La titulaire s’est engagée à respecter les nouvelles exigences réglementaires relatives à la diffusion, par les stations communautaires et de campus, de pièces musicales canadiennes de la catégorie 2 (35 %) et de la catégorie 3 (12 %), au cours de chaque semaine de
radiodiffusion.
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4. |
Le Conseil s'attend à ce que la titulaire réalise ses projets à l'égard du développement des talents canadiens et qu’elle mette en œuvre les mesures proposées afin de favoriser la participation des bénévoles.
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Autres questions
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5. |
Le Conseil est d'avis qu'une radio de campus devrait être particulièrement attentive aux questions d'équité en matière d'emploi afin de refléter pleinement la collectivité qu'elle dessert. Il encourage la titulaire à tenir compte de ces questions lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines
(l'avis 1992-59).
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Documents connexes du CRTC
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- Avis public 2000-156
– Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio de campus
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- Avis public 2000-93
– Modifications réglementaires visant à mettre en oeuvre certains aspects des politiques révisées relatives à la radio de campus et à la radio communautaire et d’intégrer des catégories de teneur révisées pour la radio
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- Avis public 2000-44
– Appel d'observations – Modifications réglementaires proposées afin de mettre en œuvre certains aspects des politiques révisées relatives à la radio de campus et à la radio communautaire et d'intégrer des catégories de teneur révisées pour la radio
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- Avis public 2000-14
– Catégories et sous-catégories de teneur révisées pour la radio
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- Avis public 2000-12 – Politique relative à la radio de campus
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Secrétaire général
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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