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Guide d’administration financière des trois organismes de 2007

La section relative à l’administration financière a récemment fait l’objet d’une mise à jour. Les révisions remplacent et annulent tous les documents antérieurs des trois organismes en ce qui concerne les lignes directrices relatives aux subventions. Le Sommaire des révisions est maintenant disponible.

Sauf indication contraire, ces lignes directrices s’appliquent aux trois organismes (CRSNG, CRSH et IRSC).

Remarque : Dans ce document, le mot « organisme » désigne l’un des trois organismes suivants : CRSNG, CRSH ou IRSC.

Responsabilités et obligation de rendre compte

Financement annuel des subventions

Utilisation des subventions

Rapports

Questions administratives


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Mise à jour :  2007-09-14

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