Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR)

Juin 2002

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Table des matières

4. Stratégie d'évaluation

1. Profil du programme

1.1 Origine et contexte

Le programme des Réseaux de centres d'excellence (RCE) a été établi en 1989 à titre de projet pilote, dans le cadre de la Stratégie fédérale en matière de sciences et de technologie du gouvernement du Canada, afin de resserrer les liens entre la recherche et la création de richesse.

Au moment de son lancement, le programme des RCE a suscité une certaine controverse. Il comportait deux grands volets : (1) le « modèle de réseau distribué » et (2) le développement, en collaboration avec des partenaires de l'industrie, d'applications pratiques à partir de programmes de recherche fondamentale. À ce moment-là, personne ne savait si ces fonctions ajouteraient de la valeur ou même si elles pourraient être mises en pratique. Le programme se voulait expérimental, et les approches adoptées par les différents réseaux face à la gestion, à la collaboration en recherche et aux interactions avec l'industrie variaient beaucoup. Le programme de recherche des RCE était pratiquement unique dans le monde¹. Le nombre de réseaux a beaucoup augmenté depuis (on en compte aujourd'hui 22), et les aspects jadis controversés sont désormais presque considérés comme allant de soi. Alors qu'il était difficile de trouver des programmes de type réseau, nous avons aujourd'hui les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC). Alors qu'il était considéré comme dangereux d'établir des liens étroits entre la recherche pure et l'industrie, le Conseil national de recherches encourage aujourd'hui les membres de son personnel à lancer des entreprises capables d'exploiter les résultats de ses recherches (ou du moins appuie leurs efforts en ce sens). Alors qu'il était jugé préférable pour les scientifiques de préserver leur indépendance, il y a maintenant des programmes qui encouragent la collaboration à l'échelle non seulement nationale, mais aussi internationale et même intercontinentale. Le modèle des RCE est moins rare de nos jours, l'environnement de recherche ayant beaucoup changé depuis sa création.

1.2 Exécutants et coexécutants

Les principaux exécutants du programme comprennent les trois agences subventionnaires – le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG), les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) – ainsi qu'Industrie Canada.

Les universités canadiennes, les hôpitaux et instituts de recherche affiliés, et certains consortiums industriels investissent eux aussi d'importantes ressources dans l'établissement et le maintien des réseaux, ils jouent un rôle clé dans l'exécution du programme des RCE.

1.3 Ressources

Budget du programme des RCE :

1.4 Portée

Principales cibles

Les principales cibles sont les personnes et les organisations que les exécutants (les quatre partenaires de financement) comptent mobiliser pour obtenir les résultats désirés. Les professeurs et étudiants d'université, ainsi que les partenaires des secteurs public et privé, jouent un rôle important dans l'accomplissement des résultats.

Autres intervenants

Les industries et organisations qui oeuvrent dans les domaines couverts par les RCE bénéficient des résultats des travaux de recherche réalisés par les réseaux. Dans bien des cas, elles sont étroitement associées à la commercialisation des nouveaux produits, services ou processus ou à l’adoption de nouvelles pratiques et politiques découlant des travaux de recherche des RCE. Le programme des RCE pourrait même se répercuter sur le développement de nouveaux secteurs industriels au Canada. Le Parlement est un autre intervenant, étant donné l'important rôle joué par le programme des RCE dans le cadre de la stratégie fédérale en matière de sciences et de technologie et des diverses activités relevant d'Industrie Canada. Le public canadien peut lui aussi être considéré comme un intervenant puisque, comme on le sait déjà, les résultats ont d'importantes répercussions sur l'économie et sur la qualité de vie des Canadiens. Par ailleurs, les résultats de la recherche influencent souvent l'élaboration des normes, politiques et règlements internationaux, se répercutant ainsi sur des personnes et des organisations à l'extérieur du Canada. D'autres intervenants des réseaux comprennent les collaborateurs, les consultants, les clients, les fournisseurs, les différents niveaux de gouvernement ainsi que la presse et les médias électroniques qui surveillent le programme de RCE de près.

1.5 Résultats prévus et conséquences finales

Le programme des RCE vise à mobiliser les chercheurs canadiens des milieux universitaires, privés et publics en vue du développement de l'économie nationale et de l'amélioration de la qualité de vie des Canadiens.

Le programme des RCE accomplit sa mission en investissant dans des réseaux de recherche nationaux qui satisfont aux objectifs suivants :

• Stimuler la recherche de pointe, fondamentale et appliquée, et concurrentielle sur le plan international dans des domaines essentiels au développement socioéconomique du Canada;
• Former des chercheurs de calibre international dans des domaines essentiels à la productivité et à la croissance économique du Canada, et les inciter à demeurer au pays;
• Créer des partenariats de recherche multidisciplinaires et multisectoriels de portée nationale qui intègrent les priorités de tous les participants en matière de recherche et de développement;
• Accélérer la communication des résultats de recherche au sein des réseaux et auprès des organismes canadiens en mesure de les exploiter au profit du développement socioéconomique du pays.

1.6 Structure de l'autorité

Les deux organes régissant le programme des RCE sont :

• le Comité de direction des RCE, qui se compose des présidents des trois agences subventionnaires et du sous-ministre d'Industrie Canada;
• le Comité de gestion des RCE, qui se compose des directeurs généraux des trois agences subventionnaires et d'Industrie Canada, du directeur, Politiques et Relations internationales du CRSNG, et du directeur du programme des RCE.

2. Modèle logique

Un modèle logique identifie les liens entre les activités accomplies dans le cadre d’un programme et l’atteinte des résultats. Il décrit de façon succincte l’ensemble des activités qui composent le programme des RCE et la séquence des résultats qui devraient découler de ces activités. Le modèle logique suivant illustre l’enchaînement des résultats et des liens entre les activités du programme des RCE et les résultats finals.

2.1 Activités

Gestion du programme

La Direction du programme des RCE est responsable de l'administration quotidienne du programme des RCE. Elle reçoit du soutien administratif du CRSNG.

Sélection des réseaux

Des concours périodiques permettent de renouveler les réseaux existants et d'en financer de nouveaux. Toutes les décisions en matière de financement sont basées sur une évaluation par les pairs indépendante des demandes par des comités d'experts et de sélection.

Surveillance et évaluation

La surveillance des octrois, une fonction permanente de la Direction du programme des RCE, vise à s'assurer que les fonds du RCE servent à produire les résultats escomptés. Ces activités de surveillance sont liées à la mesure continue du rendement et les données recueillies dans ce contexte peuvent aussi servir aux évaluations périodiques.

Afin de rationaliser les diverses exigences en matière de rapports du programme, le CGRR proposé est adapté aux processus existants d'examen par les pairs et de surveillance du programme. Les principaux outils utilisés dans ce contexte sont : les tableaux statistiques et financiers annuels; les rapports annuels; les rapports d'examen de mi-étape; ainsi que les rapports d'étape pour les demandes de renouvellement. Pour que les données soient plus uniformes et plus faciles à comparer, ces tableaux et rapports sont recueillis chaque année auprès des 22 réseaux à l'aide de modèles préétablis.

La Direction du programme des RCE compilera, révisera et analysera les statistiques sur une base annuelle, rendra compte des tendances au Comité de gestion des RCE et indiquera si les objectifs du programme des RCE sont atteints. Le Comité de gestion des RCE pourra alors recommander des améliorations ou des ajustements à apporter au programme le cas échéant. Le rendement fera l'objet d'évaluations sommatives tous les cinq ans.

2.2 Extrants

Réseaux financés

De nouveaux réseaux sont choisis et financés par suite d'une évaluation par les pairs. Le Comité de sélection recommande le montant des subventions annuelles à octroyer aux réseaux financés, tandis que le Comité de direction prend la décision finale. La Direction du programme des RCE informe les candidats des résultats du concours. Des réseaux sont alors créés et maintenus pour :

• Stimuler la recherche de pointe, fondamentale et appliquée, et concurrentielle sur le plan international dans des domaines essentiels au développement socioéconomique du Canada;
• Former des chercheurs de calibre international dans des domaines essentiels à la productivité et à la croissance économique du Canada, et les inciter à demeurer au pays;
• Créer des partenariats de recherche multidisciplinaires et multisectoriels de portée nationale qui intègrent les priorités de tous les participants en matière de recherche et développement;
• Accélérer la communication des résultats de recherche au sein des réseaux et auprès des organismes canadiens en mesure de les exploiter au profit du développement socioéconomique du pays.

Ententes avec les réseaux financés

Avant le premier versement de la subvention au réseau, les représentants désignés doivent signer une entente de financement soulignant les conditions de financement dans le cadre du programme des RCE ainsi que la structure de l'autorité du réseau.

Le premier versement de la subvention dépend aussi de la signature d'une entente de réseau par les établissements participants qui reçoivent des fonds des RCE. Cette entente énonce les modalités de fonctionnement du réseau et définit les droits et obligations des chercheurs et des établissements participants.

Conseils et directives aux réseaux

Les réseaux reçoivent conseils et directives du Comité de direction et du Comité de gestion des RCE au sujet du développement et des activités permanentes des réseaux. Ils reçoivent également des conseils sur les exigences et procédures relatives à la négociation des ententes internes.

Rapports sur le suivi des octrois, examens du rendement et évaluations

Les réseaux fournissent des tableaux statistiques et financiers annuels; des rapports d'examen de mi-étape; et des rapports d'étape pour les demandes de renouvellement. Ils présentent aussi des rapports annuels qui intègrent d'importantes données au système de gestion basé sur le rendement.

2.3 Résultats

Résultats immédiats

Les réseaux sont censés stimuler la recherche de pointe dans des domaines liés aux objectifs socioéconomiques du Canada. Cette recherche doit favoriser un degré élevé de réseautage et de collaboration entre les chercheurs.

Le programme des RCE a été conçu afin de transcender les barrières traditionnelles entre la recherche universitaire, l'exploitation industrielle et l'utilisation publique des résultats de la recherche et de stimuler la collaboration. Dans ce contexte, les réseaux doivent forger des partenariats solides avec l'industrie et/ou le gouvernement dès les premières années de leur existence.

Résultats intermédiaires

Une importante conséquence est l'exploitation des résultats et des connaissances par l'industrie, le gouvernement et d'autres secteurs utilisateurs. On atteindra cet objectif en réalisant des recherches de qualité qui répondent aux besoins du gouvernement, de l'industrie et d'autres groupes d'utilisateurs, dans des domaines essentiels au développement socioéconomique du Canada.

Le programme doit aussi aider à renforcer la base de recherche du Canada en formant de nouveaux chercheurs dans un cadre multidisciplinaire et multisectoriel, en recrutant des chercheurs expérimentés et en les incitant à demeurer au pays.

Résultats finals

En fin de compte, le programme des RCE doit contribuer aux objectifs globaux du gouvernement : améliorer la qualité de vie des citoyens et renforcer l'économie.

1. Il y a cinq ans à peine, peu de scientifiques non canadiens avaient entendu parler du modèle de réseau distribué.