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(8740-Q1) - Québec-Téléphone - Demandes tarifaires en l'année 1998

AMT

Date de l'AMT

Date de mise en oeuvre Type

Sujet

Décision(s) connexe(s)
235
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1998/12/23 1999/02/01 TG Corrections mineures
O99-85
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1998/10/20 1999/01/01
TG Restructuration tarifaire
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1998/10/20 1999/01/01 TG Dépôt des frais de contribution provisoires pour 1999
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1998/10/20 1999/01/01 TG Modification concernant la hausse des tarifs locaux O98-1234
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1998/10/13 1998/12/01 TG Établissement de nouveaux liens bidirectionnels O98-1125
228
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1998/10/09 1998/11/09 TG Offre de promotions - regroupement de Services Étoiles O98-1098
227
(.zip)
1998/10/02 1998/10/01
TG Bonjour, Veuillez trouver ci-joint le fichier concernant le dépôt mentionné plus haut.
O98-1055
226
(.zip)
1998/10/01 1998/11/16 TG Établissement d'un nouveau lien bidirectionnel O98-1049
225
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1998/09/28 1998/11/02 TG Service Hyperpac O98-1091
224
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1998/09/25 1998/11/02 TG Service Datapac O98-1054
223
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1998/09/02 1998/10/05 TG La modification consiste en la standardisation au niveau du câblage intérieur 2 paires pour un câblage 3 paires utilisé à partir du dispositif de raccordement pour les services de résidence et d'affaires.
O98-932
222
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1998/08/28 1998/10/28 TG Modification du Service Étoiles O98-959
O98-1109
221
(.zip)
1998/08/04 1998/09/01 TG Prolongation des essais LNPA O98-868
219
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1998/07/27
1998/09/01 & 1998/12/01 TG Service Megaplan / Service Dataroute O98-862
O98-1064
218
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O98-855
217
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1998/07/17 1998/08/17 TG TéléRéponse multi-usager et TéléRéponses sans ligne d'acceès.
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216
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1998/07/17 1998/08/17 TG TéléRéponse multi-usager et TéléRéponses sans ligne d'acceès.
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1998/07/03 1998/08/24 TG Modification au service Multiflex O98-783
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1998/06/02 1998/08/01 TG Demande proposant des modifications aux frais d'utilisation des Services Étoiles de Québec-Téléphone.
O98-614
212
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1998/05/13
1998/05/01 TG Demande dans le but d'apporter des modifications au tarif applicable au
service Hyperpac.
O98-807
211
(.zip)
1998/05/04
1997/01/01 et 1998/01/01 TG Demande proposant une modification à notre Tairff général visant à refléter les frais de contribution proposés pour 1997 suite à l'avis public Télécom CRTC 98-7 du 98-03-23.
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210
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1998/04/24 1998/05/25 TG Demande proposant le lancement d'une campagne de promotion relativement aux Services Étoiles de Québec-Téléphone.
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209
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1998/04/14 1998/06/01 TG Demande proposant l'introduction du service de touches d'accès direct pour les téléphones publics à titre d'essai de marché O98-450
208
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1998/03/20 1998/04/21 TG Demande proposant d'apporter une modification dans l'application du taux d'intérêt sur les frais de retard. O98-372
207
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1998/03/12 1998/04/20 TG Demande proposant le lancement d'une campagne de promotion relativement aux Services Étoiles de Québec-Téléphone
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1998/03/11 1998/04/22 TG Demande proposant une modification à l'article 2.01.05 concernant l'établissement d'un nouveau lien bidirectionnel de service régional le 22 avril 1998.
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1998/02/24 1998/04/01 TG Demande proposant le lancement d'une campagne de promotion relativement au service Identifier le numéro. O98-293
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1998/01/16 1998/01/30 TG Suite à la Telecom Decision CRTC 97-19, article 145, dépôt d'une preuve confirmant sa conformité avec la condition d'abstention de réglementation des service interurbains et des pages de Tarif proposées supprimant ces dits services.
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1998/01/07 1998/02/07 TG Demande proposant une modification à l'article 2.01.05 qui consiste en l'établissement d'un nouveau lien bidirectionnel de service régional le 7 février 1998. O98-85

Abréviations:
*TG = Tarif général


Date de modification: 2003-01-06

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