Ordonnance Télécom
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Ottawa, le 13 octobre 1998
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Ordonnance Télécom CRTC 98-1000
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Le 28 août 1998, Bell Canada a déposé une demande en vue de faire approuver les révisions tarifaires au Tarif des montages spéciaux, reflétant les directives du Conseil énoncées dans la décision Télécom CRTC 98-11 du 16 juillet 1998 intitulée Service de fibres optiques.
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 6273
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
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Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 14 octobre 1998 sont approuvées.
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Secrétaire général
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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