Sauter à la barre de menu commun. 
      (clé d'access: m)Sauter au liens de navigation de droite. 
      (clé d'access: x)Sauter au contenu de la page web. 
      (clé d'access: z)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
Nouvelles
du jour
Dépôt,
 inscription
 et epass
Décisions, avis et
ordonnances
Accueil
CDCI
  Aperçu des
industries
Centre de
documentation
Contenu
canadien
Instances
publiques
Lois et
règlements
Telecom Order CRTC 98-751 / Ordonnance Télécom CRTC 98-751

    Ordonnance Télécom

    Ottawa, le 30 juillet 1998
    Ordonnance Télécom CRTC 98-751
    Le 29 juin 1998, la Norouestel Inc. a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires aux articles 206.4 et 107 du Tarif général, proposant : (1) l'ajout de nouveaux groupes tarifaires et de coordonnées V-H pour les circonscriptions de Jean Marie River et Kakisa (T.N.-O.); (2) la suppression du groupe tarifaire et des coordonnées V-H pour la circonscription de Tungston (T.N.-O.); et (3) des corrections aux coordonnées V-H pour les circonscriptions de Snare Lake, Trout Lake et Tsiigehtchic (T.N.-O.).
    No de dossier : Avis de modification tarifaire 667
    Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
    Les révisions tarifaires proposées sont approuvées à compter de la date de la présente ordonnance.
    La secrétaire générale
    Laura M. Talbot-Allan
    Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

  en haut
 

Commentaires à propos de notre site web


English | Contactez-nous | Aide | Recherche | Site du Canada

Nouvelles du jour | Dépôt, inscription et epass | Décisions, avis et ordonnances | Accueil CRTC | CDCI | Aperçu des industries | Centre de documentation | Contenu canadien | Instances publiques| Lois et règlements |

1-877-249-CRTC (2782) Avis importants