Telecom Order CRTC 98-762 / Ordonnance Télécom CRTC 98-762

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 31 juillet 1998

Ordonnance Télécom CRTC 98-762

Le 23 juin 1998, Stentor a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions supplémentaires à son tarif relatif à la TNL - Accès au PCS, reflétant les directives que le Conseil a données dans l'ordonnance Télécom CRTC 98-678 du 9 juillet 1998 (l'ordonnance 98-678) et le rapport de consensus de l'industrie préparé par le Sous-groupe de travail sur le déploiement de la TNL.

Nos de dossiers : Avis de modification tarifaire (AMT) 529A et 529B de Stentor et AMT 990A de la TCI

1.Le Conseil a reçu des observations de la Clearnet Communications Inc. et de la MetroNet Communications Group Inc.

2.Le Conseil estime que les modifications proposées par Stentor dans l'AMT 529A et par la TCI dans l'AMT 990A sont raisonnables.

3.Le Conseil estime que les révisions tarifaires proposées par Stentor dans l'AMT 529B sont conformes à l'ordonnance 98-678 et au rapport de consensus de l'industrie.

4.Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :

a) les AMT 529A et 529B de Stentor et l'AMT 990A de la TCI sont approuvés à compter du 31 juillet 1998;

b) il est ordonné à Stentor et à la TCI de publier sans délai des pages de tarifs révisées.

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

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