Telecom Order CRTC 98-764 / Ordonnance Télécom CRTC 98-764

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 31 juillet 1998

Ordonnance Télécom CRTC 98-764

Le 12 mai 1998, The New Brunswick Telephone Company, Limited (maintenant appelée la NBTel Inc.) a déposé une demande ex parte en vue de faire approuver des révisions tarifaires au Tarif des services spéciaux, visant à modifier le Service Broadband numérique (SBN) - Structure de rabais de manière à inclure des frais d'utilisation dans le calcul du rabais applicable et d'introduire le SBN - Service de rabais de trames de bout en bout.

No de dossier : Avis de modification tarifaire 730

1.Dans une lettre en date du 30 juin 1998, le Conseil a rejeté le dépôt ex parte et a ordonné à la compagnie de fournir, dans les deux jours ouvrables, une version abrégée de la requête pour fins de versement au dossier public dans toutes les salles d'examen public pertinentes.

2.La compagnie à versé une copie de la demande pour le dossier public le 2 juillet 1998.

3.Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :

Les révisions tarifaires proposées sont approuvées à compter de la date de la présente ordonnance.

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

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