Ordonnance Télécom
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Ottawa, le 6 août 1998
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Ordonnance Télécom CRTC 98-767
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Le 6 juillet 1998, Bell Canada a déposé une demande en vue de faire approuver l'ajout de l'article D-23(a) au Tarif des montages spéciaux qui prévoit une installation de transmission numérique locale de 9,6 kbit/s à Valcourt (Québec).
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 6247
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
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Les révisions tarifaires proposées sont approuvées à compter de la date de la présente ordonnance.
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La secrétaire générale Laura M. Talbot-Allan
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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