Ordonnance Télécom
|
Ottawa, le 7 août 1998
|
Ordonnance Télécom CRTC 98-771
|
Le 11 mars 1998, Téléglobe Canada Inc. (Téléglobe) a déposé une demande en vertu de l'avis de modification tarifaire (AMT) 526 en vue de faire approuver des révisions tarifaires relatives au Tarif du service international Globeaccès (CRTC 9015).
|
|
No de dossier : AMT 526
|
1.Dans sa demande, Téléglobe a proposé, entre autres choses, l'introduction d'un programme Globeaccès vers l'Australie et le Royaume-Uni.
|
2.Par lettre du 21 avril 1998, Téléglobe a proposé de retirer le programme en réponse à une intervention du Centre de ressources Stentor Inc. (Stentor).
|
3.Dans l'ordonnance Télécom CRTC 98-490 du 20 mai 1998, le Conseil a approuvé provisoirement les révisions tarifaires proposées soumises en vertu de l'AMT 526, à l'exception du programme vers l'Australie et le Royaume-Uni. Le Conseil a établi une procédure de présentation d'observations sur le projet de retrait du programme vers l'Australie et le Royaume-Uni.
|
4.Le Conseil constate qu'il a reçu de Stentor, en date du 28 mai 1998, des observations dans lesquelles il est souligné que, pour les motifs invoqués dans son intervention du 9 avril 1998, Stentor reste d'avis que le projet de programme Globeaccès vers l'Australie et le Royaume-Uni est anticoncurrentiel et discriminatoire.
|
5.Le Conseil fait remarquer qu'il n'a pas reçu d'observations d'autres parties concernant le retrait du projet de programme Globeaccès vers l'Australie et le Royaume-Uni.
|
6.Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
|
a) L'AMT 526 de Téléglobe est approuvé de manière définitive, à l'exception du projet de programme Globeaccès vers l'Australie et le Royaume-Uni.
|
b) Le retrait du projet de programme Globeaccès vers l'Australie et le Royaume-Uni que Téléglobe a proposé est approuvé.
|
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
|
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
|
|
