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Telecom Order CRTC 98-774 / Ordonnance Télécom CRTC 98-774

    Ordonnance Télécom

    Ottawa, le 7 août 1998
    Ordonnance Télécom CRTC 98-774
    Le 7 juillet 1998, Bell Canada a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions internes à l'article D-43(b) du Tarif des montages spéciaux.
    No de dossier : Avis de modification tarifaire 6250
    Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
    Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 7 août 1998 sont approuvées.
    La secrétaire générale
    Laura M. Talbot-Allan
    Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

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