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Ordonnance Télécom CRTC 98-783
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Ottawa, le 12 août 1998
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Le 3 juillet 1998, Québec-Téléphone a
déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires à larticle
5.03 du Tarif général, proposant que la notion usage du service Multiflex soit
remplacée par une tarification fixe.
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No de dossier : Avis de
modification tarifaire 215
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil
ordonne ce qui suit :
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Les révisions tarifaires proposées qui
doivent entrer en vigueur le 24 août 1998 sont approuvées.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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Ce document est disponible, sur demande,
en média substitut.
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