Telecom Order CRTC 98-789 / Ordonnance Télécom CRTC 98-789
Ordonnance Télécom
Ottawa, le 13 août 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-789
Le 23 décembre 1997, le Centre de ressources Stentor Inc. a, au nom et avec l'accord de la BC TEL, déposé une demande en vertu de l'avis de modification tarifaire (AMT) 516B visant l'approbation de tarifs à l'article 635.4 du Tarif des services nationaux. Ce dépôt tarifaire reflète la disponibilité du service 9-1-1 à l'échelle de la province pour les entreprises de service local concurrentielles (ESLC) dans le territoire de la BC TEL.
No de dossier : AMT 516
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les révisions tarifaires proposées sont approuvées.
La secrétaire générale Laura M. Talbot-Allan
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.