Telecom Order CRTC 98-808 / Ordonnance Télécom CRTC 98-808

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 18 août 1998

Ordonnance Télécom CRTC 98-808

Le 24 mars 1998, Sogetel inc. (Sogetel) a déposé une demande suite à la décision Télécom CRTC 97-19 (la décision 97-19), par laquelle il lui avait été ordonné de supprimer de son Tarif général les dispositions relatives aux services faisant l'objet d'une abstention de réglementation.

No de dossier : Avis de modification tarifaire 70

1.Sogetel a proposé, entre autres choses, de supprimer les dispositions tarifaires relatives au Service Avantage 900.

2.Sogetel a également proposé de supprimer les dispositions tarifaires relatives aux services de téléphoniste, y compris le service d'assistance-annuaire interurbaine.

3.Le Conseil constate que la décision 97-19 ne s'applique pas au Service Avantage 900 et aux services de téléphoniste et que ces services doivent, par conséquent, continuer de figurer dans le Tarif général de Sogetel.

4.Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :

a) Les révisions tarifaires proposées sont approuvées à compter de la date de la présente ordonnance, sauf les dispositions relatives au Service Avantage 900 (section 4.2.10) et aux Services auxiliaires interurbains, (section 4.13) qui doivent continuer de figurer dans le Tarif général de la compagnie.

b) Il est ordonné à Sogetel de publier des pages de tarifs révisées dans les 30 jours suivant la date de la présente ordonnance.

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

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