Ordonnance Télécom
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Ottawa, le 18 août 1998
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Ordonnance Télécom CRTC 98-811
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Le 8 juillet 1998, la TELUS Communications (Edmonton) Inc. (la TCEI) a déposé une demande prévoyant le service de sélection de ligne.
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 91
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1.La TCEI a demandé que les tarifs entrent en vigueur 30 jours après leur approbation, afin de donner à la compagnie suffisamment de temps pour mettre en oeuvre les modifications à la facturation/commande de service et satisfaire à la demande des abonnés pour le service.
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2.Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
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a) L'avis de modification tarifaire 91 de la TCEI est approuvé provisoirement avec les tarifs qui y sont prescrits; et
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b) Il est ordonné à la compagnie d'offrir le service de sélection de ligne dans les 30 jours suivant la date de la présente ordonnance, au plus tard.
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La secrétaire générale Laura M. Talbot-Allan
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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