Ordonnance Télécom
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Ottawa, le 18 août 1998
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Ordonnance Télécom CRTC 98-813
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Par un affidavit en date du 13 mai 1998, la ITel Communications (la ITel) a demandé une exemption de frais de contribution pour des systèmes Centrex situés dans les circonscriptions de Sudbury et de Warren. L'affidavit atteste que les systèmes sont ou seront limités à la fourniture de services à transit simple ou locaux.
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No de dossier : 8626-J13-01/98
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1.Par lettre du 22 juin 1998, Bell Canada (Bell) a fait remarquer que l'affidavit ne précise pas les systèmes Centrex qui font l'objet de la demande de la ITel. À cet égard, Bell a signalé qu'elle ne peut trouver aucun dossier concernant des systèmes Centrex installés pour la ITel, dans l'une ou l'autre des deux circonscriptions mentionnées dans l'affidavit de la ITel.
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2.Par conséquent, Bell a conclu que la demande de la ITel devrait être considérée comme une demande d'approbation préalable d'une exemption pour des systèmes qui ne sont pas encore installés. Dans cette optique, Bell s'est déclarée d'accord avec la demande d'approbation préalable, sous réserve que la ITel présente un affidavit révisé à Bell et au Conseil lorsque les services Centrex auront été installés. Bell a fait valoir que cet affidavit devrait identifier les systèmes qui font l'objet de l'exemption et attester que ceux-ci sont installés uniquement pour fournir des services à transit simple ou locaux.
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3.Le Conseil estime que la ITel a fourni un affidavit qui satisfait aux exigences en matière de preuve pour une approbation préalable de systèmes Centrex à transit simple et il constate que Bell est d'accord, elle aussi.
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4.Compte tenu de ce qui précède, la demande de la ITel est approuvée à compter de la date de l'installation, sous réserve que la ITel présente un affidavit révisé à Bell et au Conseil lorsque les services Centrex auront été installés.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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